Volume des echanges

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...5) . Dans l'ensemble, le volume des services consulaires fournis par les représen... musulmans, et l'intensification des échanges avec la communauté musulmane de Suisse, mais auss...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.262/2000 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2001

Regeste Art. 38 BEHG: Internationale Amtshilfe, verlangt von der "Commission française des opérations de bourse" (COB). Das Gesuch um Amtshilfe der COB - einer den Anforderungen an die Vertraulichkeit genügenden Aufsichtsbehörde über die Finanzmärkte - trägt dem Verhältnismässigkeitsprinzip Rechnung (E. 4 und 5). Hinsichtlich des "Prinzips der langen Hand" erweist sich die "best efforts"-Erklärung der COB als ausreichend (E. 6). Bewilligung der Weiterleitung von Informationen an die zuständigen ausländischen Strafbehörden (Art. 38 Abs. 2 lit. c BEHG): Verfahren und Voraussetzungen (E. 7). Voraussetzungen vorliegendenfalls nicht erfüllt (E. 8). **************************************** Regeste Art. 38 LBVM: entraide administrative internationale demandée par la Commission française des ...

...Par ailleurs, le volume des transactions, qui était encore de 366'378 uni... significatives du volume des titres échangés et de leur cours peu avant une annonce de rachat d...

• Arrêt nº 6P.225/2006 de Cour de Droit Pénal, 5 mars 2007

... égard, les experts constatent que les volumes échangés des titres en question sont peu importa...

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... qu2019à la diversification de leurs échanges et à la promotion de la coopération commerciale ... en vertu du présent Accord pour un volume commercial équivalent. . 4. Dans le choix des me...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 2A.269/2000 de IIe Cour de Droit Public, 27 avril 2001

... le 1er juillet de cette même année, le volume des transactions portant sur ce titre avait largem... volume total de ceux qui avaient été échangés durant cette période. B.- Le 22 octobre 1999, la ...

• Message concernant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie

.... Le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et l'Arm...

• Feuille Fédérale num. 38, 26 septembre 2006
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• Arrêt nº 2A.603/2006 de IIe Cour de Droit Public, 21 décembre 2006

... (ci-après: AMF) a été attirée par un volume particulièrement élevé de titres Y.________ éc...% du volume total de titres Y.________ échangés. A titre de comparaison, la Banque A.________ n'é...

• Arrêt nº 2A.317/2000 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2001

... d'options Y.________ avaient été échangés quotidiennement alors que la moyenne habituelle é...Des variations significatives du volume des titres échangés et de leur cours peu avant u...

• Message concernant l'approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

...En termes de volume des échanges commerciaux, le CCG sera le troisiè...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
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• Message concernant les Accords de commerce et de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine

... en vue d'une intensification des échanges économiques avec les deux pays dans un proche ave...Le volume des échanges entre la Suisse et la République f�...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
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