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...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int..., qui vise une conduite de l'administration davantage axée sur l'efficacité. Outre les ch...Swisscoy Swiss Company . (Contingent volontaire de l'armée suisse au Kosovo) . TAP Trans-Adriatic...
Regeste Art. 13 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 42 Abs. 1 AHVG (in der seit 1. Januar 2003 geltenden Fassung) sowie mit Art. 39 Abs. 1 und Art. 42 Abs. 1 IVG (Letzterer in der seit 1. Januar 2004 geltenden Fassung); Art. 25 Abs. 2 ZGB; Begriff des Wohnsitzes als Voraussetzung des Anspruchs auf eine ausserordentliche Rente und eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung. Im Zusammenhang mit dem Anspruch auf eine ausserordentliche Rente und eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung schliesst der Begriff des Wohnsitzes "nach den Artikeln 23-26 des Zivilgesetzbuches", auf welche Art. 13 Abs. 1 ATSG verweist, entgegen dem klaren Wortlaut dieser Bestimmung den abgeleiteten Wohnsitz bevormundeter Personen gemäss Art. 25 Abs. 2 ZGB nicht mit ein (Bestätigung der in BGE ...
... juges, respectivement à l'administration pour nouvel examen du droit aux prestations de l'a... déduite de l'application du droit international privé. Cela ne ressort pas du dossier et n'a pas ...95a LAVS), à savoir le domicile volontaire au sens de l'art. 23 CC, à l'exclusion du domicil...
... de la loi genevoise sur les ventes volontaires aux enchères publiques du 24 juin 1983 (LVVE; RSG... présence d'un comportement de l'administration, pour autant que celui-ci soit susceptible d'évei..., de grandes maisons de renom international. Conformément au droit fédéral (cf. art. 229 al...
... ou aéronefs exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation ... sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un rés... pas en cas de fraude ou d'omission volontaire. . Art. 10 Dividendes . 1. Les dividendes payés ...
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...Saumons, truites 2013 2013 25 Administration autorisée uniquement à partir de l2019âge de 6 ...1 peuvent être indiqués à titre volontaire, sous la forme définie au par. 1 ou sous une form... le numéro d'identification selon l'International Union of Biochemistry, 2013 au lieu de la concen...
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... récents sur la scène internationale ont fait l'objet d'une attention particulière. . ... la réforme de 1991 le conseil d'administration a l'obligation d'inscrire son organe de révision ... ces deux formes de droit ont été volontairement conçues en vue d'une protection différenciée de...
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