Volontaire international

• Arrêt nº 9C 920/2009 de IIe Cour de Droit Social, 28 juin 2010

... en sa qualité de fonctionnaire international. Par attestation du 13 octobre 2008, le Secrétair...- la CCGC accepte son affiliation volontaire en tant que fonctionnaire international de nationa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�...Swisscoy Swiss Company . (Contingent volontaire de l'armée suisse au Kosovo) . TAP Trans-Adriatic...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 297/06 de IIe Cour de Droit Social, 15 mars 2007

Regeste Art. 2a AVIG in Verbindung mit Art. 1a Abs. 4 lit. b AHVG; Briefwechsel zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Organisation der Vereinten Nationen (UNO) vom 26. Oktober/19. Dezember 1994; Art. 6 des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit; Art. 33 Abs. 1 und 4 des Wiener Übereinkommens über diplomatische Beziehungen: Gesuch eines als Beamter der UNO arbeitenden Bürgers der Vereinigten Staaten um Anschluss an die Arbeitslosenversicherung. Sowohl das schweizerische wie auch das internationale Recht erlauben es, internationale schweizerische und in der Schweiz wohnende ausländische Beamte in dem Sinne unterschiedlich zu behandeln, als sich Erstere anders als Letztere auf...

.../AC et ne pouvaient pas y adhérer volontairement. Saisie d'une opposition du requérant, la caisse ...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Ordonnance sur l'Etat hôte, OLEH)

... qui découlent directement du droit international, le Conseil fédéral détermine dans chaque cas p... toutefois s'annoncer sur une base volontaire. . Art. 18 Conditions de travail . 1 Les bénéfic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif au Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

...� seize ans l'âge minimum d'engagement volontaire et à dé-poser une déclaration contraignante ind... déploie dans le domaine du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Message. 1 P...

• Feuille Fédérale num. 50, 18 décembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 190/2008 de IIe Cour de Droit Social, 10 juin 2009

Regeste Art. 13 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 42 Abs. 1 AHVG (in der seit 1. Januar 2003 geltenden Fassung) sowie mit Art. 39 Abs. 1 und Art. 42 Abs. 1 IVG (Letzterer in der seit 1. Januar 2004 geltenden Fassung); Art. 25 Abs. 2 ZGB; Begriff des Wohnsitzes als Voraussetzung des Anspruchs auf eine ausserordentliche Rente und eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung. Im Zusammenhang mit dem Anspruch auf eine ausserordentliche Rente und eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung schliesst der Begriff des Wohnsitzes "nach den Artikeln 23-26 des Zivilgesetzbuches", auf welche Art. 13 Abs. 1 ATSG verweist, entgegen dem klaren Wortlaut dieser Bestimmung den abgeleiteten Wohnsitz bevormundeter Personen gemäss Art. 25 Abs. 2 ZGB nicht mit ein (Bestätigung der in BGE ...

... déduite de l'application du droit international privé. Cela ne ressort pas du dossier et n'a pas ...95a LAVS), à savoir le domicile volontaire au sens de l'art. 23 CC, à l'exclusion du domicil...

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... contributions aux organisations internationales, celles qui sont versées aux assurances sociales ... obligatoires et contributions volontaires), et l'annexe 3 sur les contributions aux organisa...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... convention concernant le transport international ferroviaire direct de marchandises et de nature co... «norme technique» désigne une norme volontaire adoptée par un organisme de normalisation interna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... ou aéronefs exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation ... pas en cas de fraude ou d'omission volontaire. . Art. 10 Dividendes . 1. Les dividendes payés ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... les délégués aux conférences internationales, à condition que ces membres des . RS 192.126 1 R...c. être obligatoire ou volontaire en vertu du droit national de l'Etat concerné. Si...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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