vol pas cher

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56 documents pour vol pas cher

- Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003
Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...

... de l'optique, se révèle être le moins cher"). Elle expliquait cela par le fait que les collec...
- Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion
... prouvant que le SAP aurait cherché à compromettre Hani Ramadan avec des cercles terr...
- Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
- Seccion Unica
- Arrêt nº 6B 719/2009 de Tribunal Fédéral, 3 décembre 2009
... prête à sacrifier ce qu'elle avait de plus cher pour assouvir sa vengeance. Son comportement n'en ...

- Arrêt nº 4C.224/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 2005
...Même si le groupe est plus cher que d'autres au rachat, notre interlocuteur ne cro...
- Arrêt nº 2P.83/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2006
... envisagé risque de coûter très cher en raison de la complexité de la réglementation ...
- Arrêt nº 5P.309/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 24 février 2004
... car je pensais que ce serait beaucoup plus cher qu'un vol de ligne et je crois qu'il m'a répondu ...
- Arrêt nº 6B 989/2009 de Tribunal Fédéral, 22 mars 2010
... une attitude passive ou alors uniquement cher-ché à se défendre. En revanche, si leur réacti...
- Arrêt nº 5C.63/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 12 juin 2006
...1. L'immeuble a été acheté beaucoup trop cher. M. Ferrazino prétend toujours que l'achat de l'i...
- Arrêt nº 1P.475/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 24 novembre 2006
... l'appartement, autrement qu'il était trop cher au vu de la qualité de ce dernier, qu'elle a déc...
- Arrêt nº 4A 170/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 juillet 2009
... et dont il affirme qu'il ne coûte pas très cher. Cet argument n'est pas dépourvu d'intérêt. Tou...