voiture d occasion

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 décembre 1980

Regeste Art. 2 Abs. 3, Art. 8 Abs. 1 und 2 HVI und Ziff. 10.05* HVI Anhang. Erfolgt ein Gesuch um Übernahme invaliditätsbedingter Abänderungen an Motorfahrzeugen nach Ablauf einer sechsjährigen Frist seit dem letzten Umbau und wurden solche Abänderungen anlässlich eines Wagenwechsels tatsächlich vorgenommen, so hat die Invalidenversicherung diese Kosten zu vergüten, ohne dass ein Nachweis der objektiven Notwendigkeit des Wagenwechsels zu erfolgen hat (Präzisierung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 2 al. 3, art. 8 al. 1 et 2 OMAI et ch. 10.05* OMAI annexe. L'assurance-invalidité doit assumer les frais de transformations d'un véhicule à moteur nécessitées par l'invalidité, qu'elle a été requise de prendre en charge après l'écoulement d'un délai d...

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 7 juillet 1988

Regeste Art. 19 Ziff. 1 Abs. 3 BetmG ("befördern"). Wer eine Autofahrt unternimmt, bei der Mitfahrer für ihn ersichtlich und auch in seinem eigenen Interesse das ausschliessliche Ziel haben, Betäubungsmittel zu erwerben und zu sich nach Hause zu bringen, macht sich der Beförderung der eingekauften Drogen schuldig, auch wenn die Mitfahrer die Betäubungsmittel auf sich tragen. **************************************** Regeste Art. 19 ch. 1 al. 3 LStup ("transport"). Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapporter chez eux, se rend coupable de transport de la drogue, même si les passagers portent celle-ci sur eux. ******...

• Arrêt nº 4D 26/2011 de Tribunal Fédéral, 6 mai 2011

..., défendeur, au sujet de la vente d'une voiture d'occasion. Statuant le 14 janvier 2011, le Juge d...

• Arrêt nº 4A 438/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 29 janvier 2008

... Le 6 mars 2002, Y.________ SA a vendu une voiture d'occasion pour 14'400 fr. à une personne préten...

• Arrêt nº 4C.251/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 novembre 2003

....________, pour le prix de 39 000 fr., une voiture de marque Mercedes, modèle 280 SL, mise en circul...

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

..., X.________ est monté à bord d'une voiture de marque BMW où "C.________" lui a montré le co...

• Arrêt nº 4P.109/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 août 2003

....________, pour un prix de 11'000 fr., une voiture d'occasion Audi Quattro 100. Selon le contrat, la ...

• Arrêt nº 4A 61/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 26 avril 2011

...La voiture a été assurée pour une valeur totale de 65'000 ...

• Arrêt nº 4P.235/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2003

..., B.________ a vendu à A.________ une voiture d'occasion de marque Porsche 930 Turbo 3,3 pour le...

• Arrêt nº 4C.351/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2003

..., B.________ a vendu à A.________ une voiture d'occasion de marque Porsche 930 Turbo 3,3 pour le...