voirie urbaine

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...3. Transports publics en agglomération urbaine (avec la participation financière de la Confédé... Cette augmentation peut concerner la voirie, l'approvisionnement (en eau, en électricité)...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.169/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 10 octobre 2000

..., autorisation de démolir un hangar de voirie existant, adjonction d'une description des aménag...2c p. 34). Pour une zone à bâtir urbaine qualifiée de zone mixte (habitations, commerces, ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 juillet 1974

Regeste Art. 22 ter BV; Besonnungsverlust durch Hochbauten. 1. Die Schaffung von Wohnungen mit mässigem Mietzins und angepasst der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit des Mittelstandes der Genfer Bevölkerung entspricht einem öffentlichen Interesse (Erw. 8d). 2. In welchem Masse ist ein Besonnungsentzug durch eine Hochbaute unter dem Blickwinkel der Eigentumsgarantie zulässig? In Betracht fallende Gesichtspunkte: nicht nur die Dauer des Besonnungsentzuges, sondern auch die besonderen Anforderungen des öffentlichen Interesses (Erw. 9d). Diesbezügliche Prüfung von kantonalen gesetzlichen Ordnungen (Erw. 9a und b). **************************************** Regeste Art 22 ter Cst; Perte d'ensoleillement due à des constructions hautes. 1. La création de logements à loyer modéré et d'habitati...

... sur le développement de l'agglomération urbaine, du 29 juin 1957 (LDAU). Elle fixe, sur la base du... scolaire, bâtiments administratifs, voirie, centre commercial, équipement socio-culturel. Le...

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... notamment dans les zones de concentration urbaine et compte tenu, en partie, de sentiments subjectif..., les services techniques et de voirie, les services de la santé publique, les organisat...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica