voirie geneve

• Arrêt nº 2C 514/2009 de IIe Cour de Droit Public, 25 mars 2010

... fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève ...), dont le but est le ramassage de voirie, l'élimination de déchets spéciaux et le lavage...

• Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail

...ProP, Asloun de Vries, 1201 Genève voirie et nettoyage public. besoins spéciaux de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.500/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2003

... des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12,. contre. Département de l'aménagement, de l'... l'aménagement, des constructions et de la voirie de la Ville de Genève (ci-après: le Département...

• Arrêt nº 1P.247/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 juillet 2003

... Sommer, avocat, case postale 3407, 1211 Genève 3,. contre. Département municipal de l'aménagemeent, des constructions et de la voirie, rue de l'Hôtel-de-Ville 4, case postale 3983, 12...

• Arrêt nº I 466/04 de IIe Cour de Droit Social, 18 octobre 2005

... Locciola, avocat, rue du Lac 12, 1207 Genève,. contre. Office cantonal AI Genève, 97, rue de L..., a travaillé en qualité d'employé de voirie. Le 2 avril 2000, il a été victime d'un accident...

• Arrêt nº 2A.304/2001 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2001

... par Me David Lachat, avocat à Genève,. contre. l'arrêt rendu le 15 mai 2001 par le Tri... et la réfection de la chaussée par la voirie ainsi que la réfection complète, périodique, du...

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Argovie, de Thurgovie, du Valais, de Genève et du Jura

..., notamment en matière de police et de voirie, dont elle était privée jusqu'alors en vertu de ...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 288/2009 de Ire Cour de Droit Social, 5 janvier 2010

... sociales de la République et canton de Genève du 19 février 2009. Faits:. A. P.________, né en..., a travaillé en qualité d'ouvrier de voirie au service de la société X.________. A ce titre,...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...ProP, Asloun de Vries, 1201 Genève voirie et nettoyage public. besoins spéciaux de ...

• Feuille Fédérale num. 40, 14 octobre 2003
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal

... dans les cantons du Valais, de Vaud et Genève. 2 Les dispositions conventionnelles déclarées o... et de machines pour le service de voirie, construction et réparation d'installation pour l...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica