voirie definition

• Arrêt nº 1P.500/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2003

... l'aménagement, des constructions et de la voirie de la Ville de Genève (ci-après: le Département...De tels locaux sont par définition fermés au public, inaccessibles depuis la rue, et...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement

...Rapport. 1 Bases légales et définitions. 1.1 Technologies environnementales. En vertu de ... d'emplois dans l'épuration des eaux, la voirie et la gestion des déchets, dans la récupération...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l... du feu, de la police et des services de voirie des routes nationales, les ambulances ainsi que le...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale

... s'étendent à l'édilité, à la voirie, à l'équipement des zones, aux travaux publics, .... L'art. 3 donne une définition des éléments essentiels de l'autonomie locale. ....

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Argovie, de Thurgovie, du Valais, de Genève et du Jura

...La définition du nombre de membres de l'assemblée constituante ..., notamment en matière de police et de voirie, dont elle était privée jusqu'alors en vertu de ...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... sont déterminés conformément aux définitions et concepts relatifs à la fiscalité, ou aux déf... Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainiss...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... un rôle préjudiciable pour la définition de la politique de sécurité. Seuls les principes..., les services techniques et de voirie, les services de la santé publique, les organisat...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... de base (énergie, eau potable, voirie et transport) ainsi que sur la promotion des secte... règle les modalités relatives à la définition d'une stratégie commune en vue de soutenir l...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... de base (énergie, eau potable, voirie et transport) et sur la promotion des secteurs pri... 3 du 28 avril 2004 . relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux m�...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe et appendices)

...Art. 1 Définitions. Au sens du présent Accord, on entend:. a) Par «... l'eau, du gaz, de l'électricité, de la voirie, de l'enlèvement des immondices, des télégraphe...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica