Regeste Art. 18 und 27 ArG; Art. 26 ArGV 2; Verbot der Sonntagsarbeit; Ausnahme für Tankstellenshops an Hauptverkehrswegen mit starkem Reiseverkehr; Kanton Genf. Grundsatz des Verbots der Sonntagsarbeit und Übersicht über die möglichen Abweichungen hievon (E. 4.1); Streitgegenstand (E. 4.2). Zum Begriff der "Hauptverkehrswege mit starkem Reiseverkehr": Tragweite und Zielsetzung von Art. 26 Abs. 4 ArGV 2 (E. 5). **************************************** Regeste Art. 18 et 27 LTr; art. 26 OLT 2; interdiction du travail dominical; exception en faveur des magasins ("shops") des stations-service situés le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique; canton de Genève. Principe de l'interdiction de travailler le dimanche et aperçu des dérogations possibles (consid....
... le rend nécessaire, être soumises par voie d'ordonnance à des dispositions spéciales rempla... bien plutôt une voie de desserte urbaine, empruntée par des usagers de la route voulant no...
... 1'338 mètres carrés est classé en zone urbaine au sens des art. 7 et suivants du règlement commu... en ordre non contigu à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, il a confirmé la solution p...
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... nos 226 et 298 étaient classées en zone urbaine destinée, de manière prépondérante, aux activi...B. Agissant séparément par la voie du recours en matière de droit public, A.________...
... la route d'Yverdon et au sud-ouest par la voie ferrée. En son centre est construite une vieille ... du chemin de fer et colloquées en zone urbaine non contiguë 2 selon le plan général d'affectat...
Regeste Ausnahmen von Bauvorschriften, nach welchen nur Wohnungen eines bestimmten Typus zulässig sind. Art. 4, 22 ter und 31 BV. Verfahren. Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Erw. 1);Unzulässigkeit von Anträgen auf Erteilung der Bewilligung (Erw. 2). Die Pflicht zum Bau von Wohnungen, die den Bedürfnissen und dem Interesse der Allgemeinheit entsprechen, verletzt die Art. 22 ter und 31 BV nicht (Erw. 4). Das Gleiche gilt für Beschränkungen hinsichtlich der Mieten und des Verkaufspreises von Wohnungen (Erw. 5). Diese Beschränkungen widersprechen den Sondervorschriften des Bundes über die Stabilisierung des Baumarktes, die Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen und die Vertragsfreiheit nicht (Erw. 6). Ihre Anwendung verstösst hier auch nicht gegen Treu und Glauben (Erw. 7). *...
... sur le développement de l'agglomération urbaine (ci-après: loi sur le développement ou LDAU), ad... prévoir notamment, outre le tracé des voies de communication, l'implantation, le gabarit et la...
... 1.1 Le recourant n'a pas indiqué par quelle voie de recours il procède auprès du Tribunal fédér...La localisation d'un immeuble en zone urbaine, même dans un environnement bruyant, implique en ...
...C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________... ne peut dépasser nulle part 15 m en zone urbaine et 10 m en zone rurale (art. 32 al. 3 LCI) et que ...
... du recensement architectural de la partie urbaine du territoire de la Commune de Lausanne en 1975, p...D. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Patrimoine...
... du 9 mars 1929 sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers o... des activités dans l'agglomération urbaine, ce qui implique concrètement de protéger les br...
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