Visite officielle

• Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants)

...3 à 5, 7 à 10, 23 et 38) . Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satis... procédé à au moins une inspection officielle sur pied. Pour les semences certifiées, il est pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ont une perspective d'adhésion officielle, confirmée à plusieurs reprises. Cependant, se...En septembre 2010 a eu lieu la visite d'Etat du nouveau Président de la République fé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (s.l.) (Ordonnance du DFE sur les plants d'espèces fruitières et de vigne)

... description est reconnue comme étant officielle. 3L'office peut enregistrer des parcelles de produ...b. Lors de la visite officielle les valeurs de tolérance suivantes ne ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 2 novembre 1989

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen (USA); Wiener Übereinkommen über diplomatische Beziehungen vom 18. April 1961 (SR 0.191.01); diplomatische Immunität von Staatsoberhäuptern vor Strafgerichten. Staatsoberhäupter geniessen vor ausländischen Strafgerichten umfassende Immunität. Dieses auf völkerrechtlichem Gewohnheitsrecht beruhende, im Interesse des Staates liegende Vorrecht des Staatsoberhauptes wird beschränkt durch den Willen dieses Staates und durch die Amtsdauer des Staatsoberhauptes, wobei Art. 32 und 39 des Wiener Übereinkommens analog anzuwenden sind. Aufhebung der Immunität im konkreten Fall durch eine von einem leitenden Organ abgegebene entsprechende Erklärung, von der die Schweiz annehmen darf, dass sie den vertretenen Staat bindet. *************************...

... commis dans l'exercice des fonctions officielles dont ils étaient titulaires dans la République d...31) lorsqu'il est en visite officielle (RS 0.191.2). La Convention sur la pré...

• Ordinanza contro l'inquinamento delle acque con liquidi nocivi (Oliq)

...provenant de parcelles officiellement visitées et admises pour la production de semence...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 34, 1 septembre 1998
• Singoli
• Ordinanza

• Organisationsverordnung für das Eidgenössische Finanzdepartement (OV-EFD)

... 90. 4000 4500. 2500. 3000. 6.2 Visite officielle des cultures, par heure (art. 23, al. 4...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 6, 13 février 2001
• Einzig
• Organisationsverordnung

• Ordonnance relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG)

...5.2 Visite officielle des parcelles par heure (art. 23, al. 4...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol OFAG)

... 90. 4000 4500. 2500. 3000. 6.2 Visite officielle des cultures, par heure (art. 23, al. 4...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 28 novembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, au nom du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la Défense nationale de la République d'Autriche concernant la protection des informations militaires classifiées

... militaires classifiées ou des visites de l'autre Partie en application du présent Accor... sont transmises par les voies officielles mais on peut suivre d'autres réglementations à c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Accord

• Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie

...�rien des affaires étrangères, lors de la visite de travail officielle la conseillère fédérale M...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica