virement express

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2 documents pour virement express

- Arrêt nº 2A.481/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 septembre 2005
... Y.________, il avait donné un ordre de virement correspondant au montant de l'avance de frais requ... postal de type "prioritaire" au lieu d'"express" de sorte que le montant n'avait été débité qu...
- Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)
... du marché des messageries, envois express et colis, à la libéralisation de la correspondan... des prestations de paiements, de virements et de versements se fonde sur le mandat de service...
- Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
- Seccion Unica