virement banque postale

• Arrêt nº 4P.274/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

...Greffier: M. Ramelet. Parties. Banque X.________,. recourante, représentée par Me Pier... de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet. arbitraire, droit d'�..., ces montants ont fait l'objet de virements exécutés par X.________, grâce à l'entremise d...

• Arrêt nº 4C.8/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mars 2003

... Neyroud, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. Objet. contrat de mandat. r... actuelle est A.________ (ci-après: la banque), dans les circonstances énoncées dans l'arrêt ... de la banque d'exécuter l'ordre de virement pour les charges hypothécaires, en faveur de la b...

• Arrêt nº 1P.81/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2006

...Greffière: Mme Angéloz. Parties. Banque A.________,. recourante, représentée par Me Clau...case postale 3565, 1211 Genève 3,. Chambre d'accusation du can..., l'enquête avait révélé que des virements avaient été effectués auprès de divers établi...

• Arrêt nº 6P.225/2006 de Cour de Droit Pénal, 5 mars 2007

...case postale 3565, 1211 Genève 3,. Cour de cassation du canton... SA la gestion de leur compte mmm à la Banque H.________. Le 18 octobre 1995, après avoir été...Par le virement intervenu en 1996, le recourant s'est donc bien ap...

• Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

... famille auprès du Crédit Suisse et de la banque Leu à Zurich. Il s'agit là d'informations toucha... joint la copie de vingt-quatre ordres de virement attestant les mouvements de fonds entre les compte...rue du Mont-Blanc 4, case postale 1795,. 1211 Genève 1. Objet. entraide judiciaire ...

• Arrêt nº 4A 301/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 31 octobre 2007

...contre. Banque Y.________,. défenderesse et intimée, représent... de manière manuscrite et concernant un virement qu'elle faisait sur son propre compte auprès de l... dérobés dans les boîtes aux lettres postales, après quoi les bulletins de versement étaient �...

• Arrêt nº 4P.316/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 23 février 2007

... de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet. art. 9 et 29 Cst. (ap... et en français, était conservée à la banque. X.________ n'a pas conféré de mandat de gestion... du dépôt au 31 décembre 1999 et au virement opéré par la défenderesse à W.________ à la s...

• Arrêt nº 1P.294/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 2002

... Assaël, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11,. recourants,. et. 1P.298/20...contre. E.________,. Banque cantonale de Genève, quai de l'Ile 17, case posta...'épargne, les comptes utilisés pour le virement des salaires, les fonds d'investissement ou de pla...

• Arrêt nº 6S.321/2005 de Cour de Droit Pénal, 16 décembre 2005

...case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet. Abus de confiance (ar..., il les a convertis en francs suisses; la banque Z.________ a tiré sur elle-même un chèque de CH... de chacun deux millions de francs et un virement de 3,85 millions de francs en faveur du compte de ...

• Arrêt nº 1A.64/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2004

...case postale 334, 1000 Lausanne 22. Objet. Entraide judiciaire ...159, 193 et 199 du Code pénal russe. La Banque centrale de Russie avait accordé à la société ... également que soient vérifiés des virements effectués sur des comptes ouverts auprès de la b...