violence scolaire

• Arrêt nº 6B 457/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 novembre 2007

... en particulier son parcours de vie scolaire, familial et professionnel, sans marque d'agressivvité ou de violence. L'expert a encore relevé que X.________ avait un...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... renferment un certain potentiel de violence et sont susceptibles de menacer la sécurité int�... juvénile ou la violence en milieu scolaire serviront de base à la mise en place de mesures p...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... formes de criminalité ou de violence transnationales, à la science et la recherche, à... de reconstruction d'établissements scolaires, qui offrira un nouvel avenir à plusieurs millier...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... Incitation publique à la haine et à la violence. . 59. M. Patrice Baï . Conseiller sécurité d... Secrétaire d'Etat chargé de la vie scolaire et estudiantine: Obstruction au processus de paix ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 1058/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... partenaires, l'absence de contrainte scolaire liant le jeune homme et l'impossibilité d'informa... lui aurait quasiment imposé par la violence certains actes. La cour cantonale en a déduit que...

• Arrêt nº 6B 539/2010 de Tribunal Fédéral, 30 mai 2011

... tensions susceptible de dégénérer en violence. En outre, les déclarations de l'enfant satisfais... a demandé de consulter l'infirmière scolaire. Il s'est alors plaint de devoir surveiller ses de...

• Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)

...Prévention primaire en milieu scolaire . Les cantons tiennent un rôle important dans l'i...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 723/2010 de IIe Cour de Droit Public, 14 février 2011

... le moins jusqu'à la fin de l'année scolaire 2010. A la suite d'une plainte pénale déposée p... dommages à la propriété et menaces et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnai...

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... que durant la moitié des vacances scolaires, ordonné une curatelle d'assistance éducative (a... certains desdits interlocuteurs par la violence de son discours à l'encontre de son épouse; la m...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de travail et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et fami... en place en faveur des réfugiés de la violence de Bosnie/Herzégovine et, plus tard, du Kosovo. L...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica