violence dans le sport

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'..., de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des affaires étrang... formes de criminalité ou de violence transnationales, à la science et la recherche, à...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 605/2008 de IIe Cour de Droit Public, 24 février 2009

Regeste Art. 8 Abs. 1, Art. 27 und 127 Abs. 1 BV; Verordnung des Kantons Neuenburg über die Erhebung eines Kostenbeitrags für die Gewährleistung der öffentlichen Sicherheit bei sportlichen Veranstaltungen mit Gewaltpotenzial. Unterscheidung von Steuern und Kausalabgaben (E. 2). Gesetzliche Grundlage und Umsetzung der Verordnung, die den Organisatoren einen Anteil zwischen 60 und 80 % an den Kosten überwälzt, welche der Einsatz der Kantonspolizei für die Gewährleistung der Sicherheit bei sportlichen Veranstaltungen mit Gewaltpotenzial verursacht (E. 3). Vereinbarkeit der Verordnung mit der Wirtschaftsfreiheit (E. 4) und dem Rechtsgleichheitsprinzip (E. 6). Mit der Verordnung hat der Staatsrat den Rahmen der gesetzlichen Delegation nicht überschritten; auch der der Kantonspolizei übertrag...

... de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause HCC La Chaux-de-Fonds SA et Neuchâtel Xa... manifestations sportives exposées à la violence (ci-après: l'arrêté), lequel a été publié da...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives)

...- épauler les cantons dans la lutte contre la violence lors de manifestations...

• Feuille Fédérale num. 38, 27 septembre 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...c. des armes de chasse et de sport, ainsi que leurs munitions, accessoires et pièces...Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, ...� de mettre fin à la dissidence et à la violence. 10. KADHAFI, Mohammed Mouammar . Année de nai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

...1.2.8.2 Prévention de la violence lors des manifestations . sportives 7433 . 1.2.8...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Audit de gestion consacré à l'Office fédéral du sport. Annexe au projet-pilote «Audit de gestion DFAE/DDPS» réalisé par le Contrôle parlementaire de l'administration

... du gouvernement et de l'administration dans le but de rendre plus transparente l'action publiq... l'activité physique, la lutte contre la violence dans le sport ou encore l'organisation de grandes ...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)

..., d'infrastructures et d'installations sportives, ainsi que des capacités organisationnelles et de... de 1 million de francs pour financer, dans les 4 stades de. Bâle, Genève, Berne et Zurich, ... au nombre de pays où si des actes de violence ne sont pas exclus lors de manifestations sportive...

• Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...Condensé . Dans un postulat déposé au printemps 2002, le Parti d... renferment un certain potentiel de violence et sont susceptibles de menacer la sécurité int�... se font sentir lors de manifestations sportives. Certains activistes appartenant à des groupes ex...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

... mondial des plus grandes manifestations sportives récurrentes. Son organisation représente un ... que pour les autorités politiques des pays dans lesquels se déroule la manifestation. . L'UEFA EU... susceptibles de commettre des actes de violence doit être jugulée dès le départ avec l'aide de...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2007

... des Droits de l'homme a rendu sept arrêts dans des causes suisses. Dans six cas, elle a constaté...4.3 Jeunesse 4067 . 4.4 Sport 4067 . Contributions financières de la Suisse au... du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence dome...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica