violence contre les femmes

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... moyens qu'elle a mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. .... formes de criminalité ou de violence transnationales, à la science et la recherche, à...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 1094/2010 de Tribunal Fédéral, 31 mars 2011

...Me Nicolas Stucki, avocat,. recourant,. contre. 1. Procureur général du canton de Genève,. rou... pas le souvenir d'une bagarre entre deux femmes. Il ne se rappelait pas avoir vu la victime donner... E.________ a nié avoir vu des traces de violence sur B.________ et avoir été menacée par Y._____...

• Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)

..., le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) a mandaté deux chercheuses po...� tous les niveaux pour prévenir et lutter contre la violence dans les relations de couple. Il veill...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999

...- C'est dans les domaines de la violence contre les femmes et les enfants, du droit et des ...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... d'exploitations agricoles avec violences. 55. Moyo, Jonathan Nathaniel Ancien «Minister o... pied des milices pour mener des attaques contre des sympathisants du MDC dans le district de Mbare...Impliqué dans des enlèvements de femmes du MDC en juin 2008. 96. Sekeramayi, Sydney (alia...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... sorte d'une protestation culturelle contre une telle évolution de la société. Si on ajoute... N o 53 Combattre la violence (remplace N o 12) adoptée N o 54 Egalité (remp...) rejetée N o 20 Egalité entre hommes et femmes adoptée N o 42 Création d'un bureau de coordina...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2002

... sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme», le premier document juridique int... qui vont de la protection des femmes contre la violence, à l'accès aux documents pu...

• Feuille Fédérale num. 4, 4 février 2003
• Seccion Unica

• Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite d'êtres humains

... visant à mieux protéger les enfants contre la vente, la prostitution et la pornographie 2644 ... et consommateurs exercent une violence physique et psychique considérable envers les enf..., la discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles, un environnement familial et...

• Feuille Fédérale num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... Les femmes en sont souvent les victimes. Afin qu'elles ...

• Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
• Seccion Unica

• Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

... en considération l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'une approche fondée sur l... 5 sur la protection des femmes contre la violence; . gardant à l'esprit les recommandations suivant...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica