violence conjugale

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114 documents pour violence conjugale

- Arrêt nº 2C 460/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 novembre 2009
Regeste Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AuG; weiterer Aufenthalt in der Schweiz aus wichtigen persönlichen Gründen. Die eheliche Gewalt einerseits und die starke Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland anderseits können ihrem Ausmass und den Gesamtumständen entsprechend je für sich einen wichtigen persönlichen Grund darstellen. Liegen beide Umstände gleichzeitig vor, ist die Aufrechterhaltung des Aufenthaltsrechts des Ehegatten und der Kinder geboten (E. 4 und 5). **************************************** Regeste Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; poursuite du séjour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, chacune constituer une raison ...
- Arrêt nº 2C 221/2011 de IIe Cour de Droit Public, 30 juillet 2011
... sur mesures protectrices de l'union conjugale du 26 octobre 2009, les époux ont été autorisé... a formé une plainte pénale pour violence conjugale, qui s'est soldée par un non-lieu prono...
- Arrêt nº 2C 845/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 mars 2011
... sur mesures protectrices de l'union conjugale. Au début de l'année 2009, X.________ a demandé... lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans l...

- Arrêt nº 2C 725/2011 de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 2011
... motif que l'intéressé avait subi des violences conjugales de la part de son épouse était exclu ...
- Arrêt nº 5C.290/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2007
...Durant l'union conjugale, le mari versait à sa femme un montant forfaitair... se trouvait confrontée en raison des violences physiques répétées que lui infligeait son mari....
- Arrêt nº 2C 721/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 mars 2011
... en Suisse, et qu'il n'y a eu aucune violence conjugale. Par contre, Y.________ a affirmé que, ...
- Arrêt nº 1C 312/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2010
...Le spectacle "Sandrine" traitait de la violence conjugale. Il joignait certains extraits des réac...
- Arrêt nº 2C 65/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 mai 2010
... de mesures protectrices de l'union conjugale du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Es... de savoir si le couple a connu des violences conjugales ou des atteintes à l'intégrité physi...
- Arrêt nº 2C 565/2009 de IIe Cour de Droit Public, 18 février 2010
... accordés par la loi lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans. Le Tribunal cantonal n... lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans l...
- Arrêt nº 2C 460/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 novembre 2009
... que l'intéressé se plaignait de la violence de son épouse à son égard. Cette dernière a co... ayant cessé en août 2007, l'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédé...

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