violence a l ecole ou violence de l ecole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... formes de criminalité ou de violence transnationales, à la science et la recherche, à...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... certains desdits interlocuteurs par la violence de son discours à l'encontre de son épouse; la m...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en place en faveur des réfugiés de la violence de Bosnie/Herzégovine et, plus tard, du Kosovo. L...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

... lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 766/2010 de Tribunal Fédéral, 31 mai 2011

... sexuels ne portait pas seulement sur la violence physique, la douleur ou la peur, mais s'étendait ...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... des informations sur les actes de violence commis lors de manifestations sportives et sur les...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)

.../services/bureau-de-legalite/projets/lecole-de-legalite/ . Information des migrantes et aux mi...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005

Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

... les moyens de combat faisant usage de la violence ou ceux qui portent atteinte aux biens de l'entrep...

• Arrêt nº 2C 98/2009 de IIe Cour de Droit Public, 10 juin 2009

... très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels et de graves infractions à la...

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

... dans le but d'évaluer son potentiel de violence; ce contrôle se limite à: 1. la consultation du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique