violence a l ecole en france

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56 documents pour violence a l ecole en france

- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... formes de criminalité ou de violence transnationales, à la science et la recherche, à...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion
... UOIF Union des organisations islamiques de France . Rapport . 1 Contexte . Le 23 février 2006, la �... des informations sur les actes de violence commis lors de manifestations sportives et sur les...
- Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005
Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

... les moyens de combat faisant usage de la violence ou ceux qui portent atteinte aux biens de l'entrep... moniste, privilégiée notamment en France, en Belgique et aux Etats-Unis d'Amérique, l'ordr...

- Message concernant la loi sur les étrangers
... en place en faveur des réfugiés de la violence de Bosnie/Herzégovine et, plus tard, du Kosovo. L... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)
... renferment un certain potentiel de violence et sont susceptibles de menacer la sécurité int�... d'extrême droite, en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie et dans la principauté de...
- Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
- Seccion Unica
- Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
...1.1.3.2.2 Autriche 7418 . 1.1.3.2.3 France 7418 . 1.1.3.2.4 Italie 7419 . 1.2 Les changements...1.2.8.2 Prévention de la violence lors des manifestations . sportives 7433 . 1.2.8...
- Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1B 157/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juillet 2008
... lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à fai...2a; arrêts CourEDH Letellier c. France du 26 juin 1991, Série A, vol. 207, par. 47 ss et...
- Lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat du 21 février 2005 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (05.3006)
... de cellules qui approuvent les actes de violence de nature politico-idéologique commis dans le mon... avec l'Autriche (RS 0.351.916.32), la France (RS 0.351.934.92) et l'Italie (RS 0.351.945.41). ...
- Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique extérieure 2009
...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ...'Europe a su réagir à l'escalade de la violence sur le territoire géorgien. Une importance partic...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)
... destruction massive et le recours à la violence dans l'espace aérien. Cette situation de la menac...et Thales Communications SA France (principal sous-traitant de Thales Suisse SA) se s...
- Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
- Seccion Unica

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