vinification champagne

• Arrêt nº 1A.152/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juillet 2003

Regeste Art. 16a RPG; Art. 34 RPV; Bauten in der Rebbauzone. Lagerdepots für Wein in der Rebbauzone sind nicht zonenkonform, wenn die Reben in verschiedenen vom Produktionszentrum entfernten Regionen bewirtschaftet werden (E. 3). **************************************** Regeste Art.16a LAT; art. 34 OAT; construction en zone viticole. Les locaux servant à l'entreposage du vin n'ont pas leur place en zone viticole lorsque les vignes sont exploitées dans des régions différentes, éloignées du centre de l'exploitation (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 16a LPT; art. 34 OPT; costruzione in zona viticola. Un deposito per il vino non è conforme alla zona viticola quando le viti sono coltivate in regioni diverse, distanti dal centro di produzione (consid. 3). ...

... provenant de vignes situées à Lavaux, Champagne, Ollon, Yvorne, ainsi qu'en Valais et à Neuchâte... aussi au pressurage du raisin, à la vinification, à l'élevage et, dans une certaine mesure en tou...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... s'applique à la dénomination «Champagne» visée dans la liste de la Communauté figurant à... 1989, définissant le coupage, la vinification, l'embouteilleur et l'embouteillage (JO n o L 209...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... une clause concernant la dénomination Champagne. Aux termes de cette disposition, cette dénominat... devra soit modifier ses méthodes de vinification soit planter de nouveaux cépages destinés à la ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
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