vin de pays du var

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...'ensemble de son territoire ou de celui d'un pays tiers, elle en informe l'autre Partie dans les plu...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

...Contingents tarifaires. . Pays béné ficiaires (code ISO 2 ou sigl. e) . CL, KR...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen (mit Anhängen und Schlussakte)

...Gros Plant du Pays Nantais Haut Poitou. Orléanais. Saint-Pourçain...

• Bundesblatt num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea sul commercio di prodotti agricoli (con allegati e atto finale)

... - Pissotte. - Vix Gros Plant du Pays Nantais Haut Poitou. Orléanais Saint-Pourçain T...

• Foglio Federale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

...de. CL, TN, KR, LB, CA, GCC, CO, . RS, AL . Pays béné ficiaires (code ISO 2 ou sigl. e) . JO, CL...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...Aux fins du présent Accord: . (a) «les pays» signifie le Japon et la Confédération suisse (ci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... personnes sans activité économique dans le pays d'accueil;. d) d'accorder les mêmes conditions de...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Accord agricole entre les Etats de la SACU et la Suisse

... de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»),...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

...tarifa. contingent. n. os. . Pays bénéfi ciaires (code ISO 2, resp. sigle) . TR, I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

... de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»),...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord