ville nouvelle est

• Arrêt nº 1C 309/2008 de Ire Cour de Droit Public, 28 janvier 2009

...contre. Ville de Genève,. intimée, agissant par son Conseil ad... 8 mai 2002, il a été Directeur de la nouvelle Division de l'administration générale (DAG), à ...

• Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

...Beauverd. Participants à la procédure. Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4...Après que celui-ci se fut une nouvelle fois déterminé, le Conseil administratif a pris ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de la procédure pénale, enfin une nouvelle mesure de contrainte: la surveillance des r... notamment le cas dans le canton de Bâle-Ville. Une telle organisation est possible. Toutefois, e...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

...Beauverd. Participants à la procédure. Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4...Après que celui-ci se fut une nouvelle fois déterminé, le Conseil administratif a pris ...

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... 957 1 559 182 3 434 0 9 923 0 130 054 Bâle-Ville 242 460 34 355 32 146 924 0 177 426 0 601 198 Bâl...Une nouvelle correction (12013f076) tient compte du fait que la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 685/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

...recourant,. contre. Ville de Y.________, représentée par. Me Nathalie Thü...La nouvelle cafétéria ne devait plus être en zone verdure. ...

• Arrêt nº 1C 317/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 janvier 2010

...contre. Conseil municipal de la ville de Genève, 1211 Genève 3,. Conseil d'Etat de la ... et d'espaces verts applicable à toute nouvelle surface brute de plancher supplémentaire obtenue ...

• Arrêt nº 4A 638/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010

Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

... civil dans la cause de Siebenthal contre Ville de Genève (recours en matière civile). 4A_638/20... et à mesure que l'ONU communiquait de nouvelles données relatives aux produits dangereux. Il a é...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Suisse a réagi judicieusement à ces nouvelles tendances. Elle s'est profilée comme actrice au s...Divers pays et villes d'Europe (notamment Vienne, La Haye, Copenhague, B...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 312/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2010

...Participants à la procédure. Ville de Genève, Conseil administratif,. Palais Eynard,... la cause au Tribunal administratif pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La recou...