...'offre sont plus élevées dans les grandes villes que dans les villes de moyenne importance ou les r...
... prix du marché d'une villa de qualité moyenne dans la banlieue aisée de Genève serait notoirem... moyenne dans la banlieue aisée de cette ville en 2001 comme un fait notoire (sur cette notion, c...
Regeste Art. 8 Abs. 1, Art. 27 und 127 Abs. 1 BV; Verordnung des Kantons Neuenburg über die Erhebung eines Kostenbeitrags für die Gewährleistung der öffentlichen Sicherheit bei sportlichen Veranstaltungen mit Gewaltpotenzial. Unterscheidung von Steuern und Kausalabgaben (E. 2). Gesetzliche Grundlage und Umsetzung der Verordnung, die den Organisatoren einen Anteil zwischen 60 und 80 % an den Kosten überwälzt, welche der Einsatz der Kantonspolizei für die Gewährleistung der Sicherheit bei sportlichen Veranstaltungen mit Gewaltpotenzial verursacht (E. 3). Vereinbarkeit der Verordnung mit der Wirtschaftsfreiheit (E. 4) und dem Rechtsgleichheitsprinzip (E. 6). Mit der Verordnung hat der Staatsrat den Rahmen der gesetzlichen Delegation nicht überschritten; auch der der Kantonspolizei übertrag...
... ss, cite notamment le canton de Genève, la ville de St-Gall [où la part des coûts de l'engagement... ne se montait il est vrai qu'à 20 % en moyenne] et la ville de Zurich; concernant la pratique de ...
... (valeur inverse pour la différence à la moyenne nationale), de la charge fiscale représentée par...1. Zoug 216 Tessin 82 Bâle-Ville 173 Saint-Gall 80 Zurich 160 Grisons 77 Genève 14...
...Beauverd. Participants à la procédure. Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4... pouvait-elle être qualifiée de moyenne et ne justifiait donc pas une mesure aussi sévèr...
...1 ne peut pas être atteinte en moyenne, il est possible de déduire du transfert l'écart...f. côté ville: la partie de l'aéroport accessible au public san...
... Service du logement et des gérances de la Ville de Lausanne explicite le montant mensuel de 2'600 ... critères de qualité supérieurs à la moyenne ne correspondaient pas, par essence, aux besoins d...
... facteur alpha est égal à l'augmentation moyenne de la fortune nette, exprimée en pourcentage. Il ... 957 1 559 182 3 434 0 9 923 0 130 054 Bâle-Ville 242 460 34 355 32 146 924 0 177 426 0 601 198 Bâl...
Regeste Rémunération de l'administration spéciale de la faillite dans les procédures complexes (art. 47 OELP). La décision fixant simplement le tarif horaire applicable en attendant de pouvoir arrêter définitivement la rémunération de l'administration spéciale sur la base d'un décompte détaillé à fournir constitue, en dépit de son caractère incident, une décision susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral au sens de l'art. 19 al. 1 LP. Les décisions incidentes qui ne peuvent être attaquées par la voie du recours LP sont, en effet, uniquement celles qui règlent le déroulement de la procédure (consid. 1.1). Saisi d'un recours concernant la fixation de la rémunération due à l'administration spéciale, le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciatio...
... à dépasser très clairement, en moyenne et quelle que soit l'interprétation de l'accord p... en la personne de Me X.________, avocat en ville de La Chaux-de-Fonds et de son étude"; une person...
...1 ne peut pas être atteinte en moyenne, il est possible de déduire du transfert l'écart...f. côté ville: la partie de l'aéroport accessible au public san...
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