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...CAP Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève,, rue de Lyon 93, 1203 Genève,. intimées,. et. 9C_702/2007. CA...
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... en service des rames TGV sur la ligne Paris-Lyon («Paris Sud-Est»). En Europe occidentale, le tra... jusqu'ici de prolonger jusqu'à cette ville le parcours des compositions qui arrivent à Besan...
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...La Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève,,. rue de Lyon 93, 1211 Genève 13, intimée, représentée par M...
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...Participants à la procédure. Ville de Genève, Conseil administratif,. Palais Eynard,... en avait été de même en octobre 2009 à Lyon. Le 3 décembre 2009, il lui a renvoyé le formula...
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..., some like the Restaurant de l'Hotel de Ville in Geneva, which serves brasserie-style fare, may ... tuck-in consists of thick slabs of veal Lyoner or saucisse de Lyon on slices of the braided bread...
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Regeste
Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2).
Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3).
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Regeste
Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...
..., arrêts de la CourEDH Brunet Lecomte et Lyon Mag contre France du 6 mai 2010 § 41; Stoll contr... plâtre, censé représenter le maire de la ville, accompagné d'un sac bleu, image évoquant au Por...
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Regeste
Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5).
Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6).
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Regeste
Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5).
La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...
..., travaille depuis 1979 pour le compte de la ville de X. Après avoir initialement exercé une activi...-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. intimé. Objet. Assurance-inval...
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...contre. Ville de Genève, Service de la sécurité et de l'espac... Simon-Durand 9; rue de Moillebeau 36; rue de Lyon 19 et rue Saint-Jean 54. B. Par décisions du 14 d...
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..., Buenos Aires, Jakarta, Le Caire, Lyon, Madrid, Manille, New Delhi, CG New York, Rome, T... de location d'un ménage comparable dans la ville de Berne. . 4 Abrogé . Art. 105, al. 2 . 2 L'...
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...contre. Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,. 2001 Neuchâtel 1, représenté pa... du 24 janvier 2002 de la Cour d'appel de Lyon fait clairement état d'abus sexuels commis par de...