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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.756/2001, de 31 Janvier 2002
... Il leur reprochait d'avoir retiré de la procédure une pièce le concernant juste avant que l'un de ses conseils ne vienne consulter le dossier en date du 2 novembre 2001; ...... Il a estimé en substance que la pièce retirée du dossier avant que l'un des conseils du requérant ne vienne le consulter avait fait l'objet d'une simple ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.143/2001, de 18 Septembre 2001
... En effet, le Tribunal arbitral a d'emblée, en se référant à la clause contractuelle, relevé qu'il devait appliquer le droit suisse et la convention de Vienne, ajoutant qu'en cas de contradiction, la ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 110 V 145, de 26 Juin 1984
Recurso nº 110 V 145, Ponente Publié
Regeste Art 84 Abs. 1 AHVG und Art. 103 lit. a OG. Verfügung, mittels welcher eine Ausgleichskasse die Rückerstattung von Beiträgen anordnet, welche zu Unrecht von Personen bezahlt wurden, die der AHV als Versicherte ohne beitragspflichtigen Arbeitgeber unterstellt worden sind. Der Arbeitgeber der betreffenden Arbeitnehmer ist nicht berechtigt, sich gegen eine solche Verfügung zu beschweren (Erw. 2a-c). Art. 97 AHVG und Art. 128 AHVV. Eine Verfügung, die einer Person oder Organisation zugest...
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... Il a affirmé qu'il avait le projet de voir un ami; son déplacement avait aussi pour but de chercher à vendre à des compatriotes des services de table; il devait ensuite se rendre à Vienne pour y voir son frère après son ...
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... Il a expressément déclaré qu'il ne communiquait à son employeur que des contrats signés, ce qui exclut que la falsification vienne d'un autre employé [...]. Enfin, en dissimulant ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.496/2005, de 14 Octobre 2005
... ________, né en 1968, tous deux d'origine pakistanaise, ont fait connaissance en 1998 à Vienne, où X.________ poursuivait sa formation ...... ________ a confirmé ce fait, situant toutefois le viol à Vienne en juillet 1998. Pour sa part, Y.________ a ...
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... 31 sv de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, RS 0....
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... La réserve mathématique doit être calculée de manière telle que la contre-valeur des contributions futures du travailleur et de l'employeur fixées par règlement vienne en déduction de la contre-valeur des ...
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... en six mois, renseignements fournis par Interpol Vienne et les Services de police de Lyon). Ses ......________ avait été interpellé à Vienne en avril 2003 pour trafic de stupéfiants et ...... en six mois, renseignements fournis par Interpol Vienne et les Services de police de Lyon) en soulignant ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 294/2008, de 18 Novembre 2008
... à s'assurer qu'aucun usager de la route ne vienne à sa rencontre ou ne débouche sur cette ...
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