vienne 38

• Arrêt nº 2C 619/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2010

..., 4ème éd., Berne / Stuttgart / Vienne 2000, p. 38 ss; Peter Locher, Einführung in das i...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...38. . 3 Sous réserve d'une résiliation immédiate...1, let. h, de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques5 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 745/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 décembre 2010

...2 LTF) et une violation de l'art. 38 par. 1 de la Convention de Vienne sur les relation...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... suisses en Inde se montaient à 2,38 milliards CHF. Le potentiel reste considérable et...Divers pays et villes d'Europe (notamment Vienne, La Haye, Copenhague, Bonn, voire Budapest ou l'Es...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

..., tel que défini dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961; . ii) Fon...Parallèlement, aux termes de l'art. 38 de la Convention de Vienne sur les relations diplo...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

.... Art. 38 . 1. La présente convention est soumise à ratif... de ratification sont échangés à Vienne. . 2. La convention entre en vigueur au pre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Convention

• Message relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

..., à commencer par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ... 8 RS 0.191.2. 9 FF 1955 II 389 ss . 2.3 Chapitre 2 Privilèges, immunités et fac...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

...38 du Statut de la Cour internationale de justice du .... La Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (RS 0.111...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 566/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 29 septembre 2010

... Y.________ se situera auprès [de lui] à Vienne, en Autriche [..]". En raison du bref laps de temp...38 ss). Dans ces circonstances, une audition supplém...

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... de l'homme de 1966, la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, la Convention s... la Commission du droit international de l'ONU 38 : composée de 34 experts, elle élabore des proje...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica