vie sociale et professionnelle en cap

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 40/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

Regeste Art. 6, 25 und 49 BVG. Obligatorische und weitergehende berufliche Vorsorge: Das Anrechnungsprinzip gilt auch mit Bezug auf Kinderrenten (Änderung der Rechtsprechung; E. 5.3.7). **************************************** Regeste Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7). **************************************** Regesto Art. 6, 25 e 49 LPP. Previdenza professionale obbligatoria e più estesa: il metodo comparativo vale ugualmente in materia di rendite per i figli (cambiamento della giurisprudenza; consid. 5.3.7).

... le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève contre la f...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... quant à leurs qualifications professionnelles s'explique sans aucun doute par le nombre importan... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº B 6/00 de IIe Cour de Droit Social, 1 mars 2001

Regeste Art. 11 und 12 ZGB; Art 73 BVG: Prozessfähigkeit öffentlichrechtlicher Vorsorgeeinrichtungen ohne juristische Persönlichkeit. Frage, ob sich diese Fähigkeit aus Art. 73 Abs. 1 BVG ableiten lässt, im konkreten Fall offen gelassen. Die Statuten der Pensionskasse sehen vor, dass diese gegenüber öffentlichen Behörden wie auch in gerichtlichen Angelegenheiten durch den Präsidenten des Geschäftsführungsausschusses vertreten wird. Diese ausdrücklich auf Gerichtsverfahren Bezug nehmende Regelung rechtfertigt die Anerkennung der Prozessfähigkeit der Pensionskasse. Art. 73 BVG: Sachliche Zuständigkeit. Die Rechtsmittelwege nach Art. 73 BVG sind nicht gegeben, wenn die Streitigkeit auf einem kommunalen Reglement beruht, das den Übergang der betroffenen Funktionäre von der Beendigung der b...

... au moyen de la prévoyance professionnelle (LFEPL) portant modification de la LPP (art. 30a �..., l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à présenter un préavis au motif que ...

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...Respecter les structures sociales. Dans certaines circon stances, les animaux doiven... 2023 pour les exploitations professionnelles existant le 1. er. surface de sorties nécessaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 72/2011 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2011

... conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compro... et disposait d'une expérience professionnelle dans l'hôtellerie qu'elle pouvait mettre à profi...

• Arrêt nº 6S.81/2006 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006

...Il a perçu l'aide sociale par l'intermédiaire de cette institution avant d'... familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. (ATF 102 IV 231 co...

• Arrêt nº 6B 710/2007 de Cour de Droit Pénal, 6 février 2008

...Il invoque sa situation professionnelle et familiale. Selon lui, ces éléments auraient d...Dans cette optique, la situation sociale, professionnelle et familiale du recourant, qui n'...

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011; . B. Arrêté f�... à des difficultés scolaires ou sociales. . - Créer un espace suisse de formation ouvert s...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 338/2008 de IIe Cour de Droit Public, 22 août 2008

... se prévaloir d'une bonne intégration sociale ou professionnelle. Quant au fils de X.________, i...