vie scolaire definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... de reconstruction d'établissements scolaires, qui offrira un nouvel avenir à plusieurs millier...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 582/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 février 2006

Regeste Art. 3 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1, Art. 4 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 9 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 6 von Anhang I des FZA; Art. 19 IVG; Art. 12 des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit: Anspruch auf Sonderschulmassnahmen für ein von Eltern französischer Staatsangehörigkeit adoptiertes Kind, welches im Zeitpunkt, in welchem die gesundheitliche Beeinträchtigung erstmals einen speziellen Unterricht erforderlich machte, noch nicht während eines Jahres Wohnsitz in der Schweiz hatte. Frage offen gelassen, ob im Falle dieses Kindes die Verordnung Nr. 1408/71 in materieller und persönlicher Sicht anwendbar ist. (Erw. 5) Frage offen gelassen, ob die Sonderschulmassnahmen nach Art. 19 IVG eine soziale...

... prise en charge de mesures de formation scolaire spéciale (service éducatif itinérant, logopédi... ces subsides peuvent entrer dans la définition des mesures de réadaptation d'ordre professionnel...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

...Définition de l'obésité, du surpoids et des maladies selon ... générale des filles en âge scolaire; . b. vaccination des filles et des jeunes femmes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna... situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011

... dispositions légales relatives à la définition de l'incapacité de gain (art. 7 LPGA) et de l'inv..., problèmes linguistiques, faible bagage scolaire et obligation pour ses futurs employeurs d'adapter...

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... positives ne se prête guère à une définition précise; que, dans les deux cas, les principes ap... (nouvelle prise en charge éducative et scolaire; nouvelles habitudes de vie; apprentissage d'une n...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9... de travail et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et fami...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 650/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 11 novembre 2009

... 2009, dûment inscrite pour la rentrée scolaire dans ce pays, qu'elle y avait donc sa résidence h... de La Haye ne contient aucune définition de la notion de "résidence habituelle". La LF-EEA...

• Arrêt nº 6B 813/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mai 2010

... inscription figurant sur un bâtiment scolaire. Il s'est alors engagé à se renseigner et à fou... se montre exigeante dans la définition du devoir de prudence, en cas d'hésitation sur la...

• Arrêt nº 1D 6/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 septembre 2010

...3d) ou la définition des éléments constitutifs du viol (arrêt 1B_278..., soit d'une copie des carnets scolaires pour les enfants ayant effectué tout ou partie de...