Vie scolaire

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356 documents pour Vie scolaire

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire
... Secrétaire d'Etat chargé de la vie scolaire et estudiantine: Obstruction au processus de paix ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
- Unique
- Arrêt nº 6B 457/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 novembre 2007
... en particulier son parcours de vie scolaire, familial et professionnel, sans marque d'agressiv...
- Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006
Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... (nouvelle prise en charge éducative et scolaire; nouvelles habitudes de vie; apprentissage d'une n...

- Arrêt nº 5A 435/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 2 septembre 2009
... deux et durant la moité des vacances scolaires. La juridiction a également fait interdiction à ...
- Arrêt nº 2C 723/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 mars 2010
... établi en Suisse, son âge, son niveau scolaire et encore ses connaissances linguistiques, étaien...
- Arrêt nº 2A.336/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 septembre 2002
... de participer à l'ensemble de la vie scolaire de son enfant (conseils de classe entre autres), p...
- Arrêt nº 2C 238/2009 de IIe Cour de Droit Public, 10 septembre 2009
...Bien adapté à son environnement scolaire et social en Suisse, son intégration sociale ne s...
- Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009
... autonomie, leur intégration sociale, scolaire et professionnelle, leur participation à la vie d...
- Arrêt nº 2C 75/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 avril 2011
..., il apparaît bien intégré au milieu scolaire et socioculturel helvétique selon les constatatio...
- Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'acteurs culturels professionnels pour les années 2012 à 2015
... essentiellement l'enseignement scolaire, la formation ou les sciences ne reçoivent pas de...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique