vie professionnelle des handicapes

• Message concernant la 4e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

...1995 P 95.3337 Insertion des handicapés. Evaluation des dispositions législatives et rég... que soit le domaine d'activité professionnelle. - le renforcement de la surveillance de la Confé...

• Feuille Fédérale num. 29, 24 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 582/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 février 2006

Regeste Art. 3 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1, Art. 4 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 9 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 6 von Anhang I des FZA; Art. 19 IVG; Art. 12 des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit: Anspruch auf Sonderschulmassnahmen für ein von Eltern französischer Staatsangehörigkeit adoptiertes Kind, welches im Zeitpunkt, in welchem die gesundheitliche Beeinträchtigung erstmals einen speziellen Unterricht erforderlich machte, noch nicht während eines Jahres Wohnsitz in der Schweiz hatte. Frage offen gelassen, ob im Falle dieses Kindes die Verordnung Nr. 1408/71 in materieller und persönlicher Sicht anwendbar ist. (Erw. 5) Frage offen gelassen, ob die Sonderschulmassnahmen nach Art. 19 IVG eine soziale...

... spéciale, comme la formation professionnelle initiale au sens de l'art. 16 LAI, ne pouvant êtr...2057, points 20 ss [allocation pour handicapés adultes accordée par un Etat membre à ses propre...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s... 2002 sur l'égalité pour les handicapés (RS 151.3). La Suisse ne participe pas activemen...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... Secrétaire d'Etat chargé des handicapés: Obstruction au processus de paix et de réconcili... de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'emploi, Président du Congrès Panafricain...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... d'égalité de traitement des handicapés. A l'image des autres droits fondamentaux et d... qui ont réussi une carrière professionnelle ou universitaire en dépit d'une déficience senso...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 346/2007 de IIe Cour de Droit Social, 23 janvier 2008

...�ration suisse pour l'intégration des handicapés, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne. Objet. A... dans le cadre de son activité professionnelle. L'office AI a rejeté cette demande le 13 juin 20...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

...(accidents du travail et maladies professionnelles), toutes les prestations en nature, au sens du poi.... b) Allocation pour adultes handicapés (loi du 30 juin 1975, codifiée au livre VIII du c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... doit aussi ouvrir ses portes aux handicapés. Toutefois, l'octroi de dérogations et de concess...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

... dans l'exercice d'une activité professionnelle. Art. 2 Définitions. 1 Est considérée comme per...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 615/2007 de IIe Cour de Droit Social, 23 janvier 2008

... suisse pour l'intégration, des handicapés, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,. contre.... a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien-fraiseur en 1989. Depuis cette ann�...