vie politique des femmes

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... s'appliquerait quasi exclusivement qu'aux femmes, la méthode mixte d'évaluation serait - indirect...�gislateur, en fonction des objectifs de politique sociale que celui-ci s'est fixés. Le droit au res...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

..., sociaux, culturels, civils et politiques,. Considérant les conventions internationales con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en encourageant...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

... en 0153uvre les décisions visant une politique cohérente dans le domaine de la science, de la re...5 Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. 1Le Bureau fédéral de l'égalité ent...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... 3.1 Les femmes et les enfants, principaux groupes vulnérables 58...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 relatif à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP CEDAW)

... 1966 relatif aux droits civils et politiques (ci-après Pacte II) 8 et à l'art. 2, al. 2, et ...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.664/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 mai 2002

Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...

... à cibler une attaque contre des femmes politiques, ces dernières étant, à ses dires, m...

• Arrêt nº 8C 873/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 février 2011

... d'avoir totalement ignoré que quatre femmes, dont trois sont actuellement employées de l'éta...4 LPers qui définit le but de la politique du personnel en se fondant sur un certain nombre d...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

... en 0153uvre les décisions visant une politique cohérente dans le domaine de la science, de la re... instituant le Bureau de l'égalité entre femmes et hommes4 est abrogée. Art. 19 Modification du d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 25 juillet 2000
• Unique
• Ordonnance