vie associative en france

• Arrêt nº 5C.248/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 23 août 2007

Regeste Art. 75 und 28 ff. ZGB; Klage auf Anfechtung eines Vereinsbeschlusses; Schutz der Persönlichkeit im Falle einer Vorschrift eines Pferdesportvereins, welche den Gebrauch von Substanzen unabhängig von jeder Wirkung auf die Leistungsfähigkeit verbietet und unter Strafe stellt. Das Vereinsreglement und die gestützt darauf getroffenen Entscheidungen dürfen nicht zu einer widerrechtlichen Verletzung der Persönlichkeit der Mitglieder führen (E. 4.3). Prüfungsbefugnis des Gerichts in der Sache (E. 4.4). Feststellung einer Verletzung des Persönlichkeitsrechts der Beschwerdeführer im vorliegenden Fall (E. 4.5) und Rechtfertigung der Verletzung durch ein überwiegendes öffentliches Interesse (E. 4.6). **************************************** Regeste Art. 75 et 28 ss CC; action en annulati...

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• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

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• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi sur la poste (LPO)

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• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

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...'étranger, par exemple en Allemagne et en France, montrent que le risque existe et qu'il doit être... lucratives sont soit liées à la vie associative (participation à un syndicat ou à une coopérati...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... est de plus étendu à l'Autriche et à la France. . La fixation du prix des génériques pour leur ... une presse régionale, locale et associative diversifiée. La Confédération indemnise ces...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... et se différencient des formes associatives en ce sens que les enfants et les jeunes ont libre.... France . Traditionnellement, la politique de l'enfance et...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica