victimes de la mode

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

... par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la condition qu...�lits en réunion était acquise sur le vu du mode opératoire convenu entre les auteurs, lequel impl...

• Arrêt nº 1A.40/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 5 avril 2002

... & Associates Inc., aurait proposé aux victimes d'acquérir des parts des lots offerts par P._____...Ce mode opératoire implique la mise en oeuvre d'une machi...

• Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux victimes (LAVI)

... été modifiés de manière à simplifier le mode de calcul de l'indemnisation. . 8 RO 1997 2952 ss,...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 1047/2008 de Tribunal Fédéral, 20 mars 2009

...� commis au même endroit et suivant le même mode opératoire, de sorte qu'il était impossible d'im... le même mode au préjudice de deux victimes. On ne saurait sérieusement leur en faire grief. ...

• Arrêt nº 6B 42/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mars 2009

...-ci s'étendent et les cinq différents modes opératoires utilisés. Elle décrit ensuite, pourr chacune des 31 victimes identifiées, le ou les processus utilisés, énum...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Notons enfin que le DFAE a modernisé et professionnalisé son dispositif de gestion des... de l'aide humanitaire en faveur de victimes de conflits ou de catastrophes naturelles et pour ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.18/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mars 2007

...Son mode opératoire habituel consistait à tromper ses vic... part, il a fait croire à chacune de ses victimes que sa situation financière était bonne, alors q...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... un élargissement de certains droits des victimes, une extension de la portée des mesures de protec... passe notamment par l'adoption d'un modèle de poursuite pénale unique, une définition ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... prostituent, que celles-ci ne sont pas victimes de la traite d'êtres humains, de menaces, de viol... à raison de la situation sociale ou du mode de vie de ces personnes (consid. 8.4). 8.1 Par rap...

• Arrêt nº 6B 210/2010 de Tribunal Fédéral, 8 juin 2010

..., il a relevé que l'accusé trompait ses victimes, en se faisant passer pour une de leurs connaissan... lieu, durant une même période et selon un mode opératoire identique ou similaire. 1.3 Il résult...