victime de la route

1 recherche similaire pour victime de la route

aide aux victimes de la route

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

501 documents pour victime de la route

- Arrêt nº 9C 962/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 septembre 2011
...Le 13 mai 1999, elle a été victime d'un accident de la route, qui a nécessité son h...
- Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 15 février 1996
Regeste Art. 270 Abs. 1 BStP, Art. 8 Abs. 1 lit. c OHG. Legitimation zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde. Der angeblich durch eine strafbare Handlung Betroffene kann ungeachtet der in Art. 270 Abs. 1 BStP und Art. 8 Abs. 1 lit. c OHG genannten Voraussetzungen mit eidgenössischer Nichtigkeitsbeschwerde geltend machen, er sei im kantonalen Verfahren zu Unrecht nicht als Opfer im Sinne des OHG mit den sich daraus ergebenden Rechten behandelt worden (E. 2). Art. 2 Abs. 1 OHG. Begriff des Opfers; unmittelbare Beeinträchtigung der körperlichen Integrität durch eine Straftat. Der angeblich bei einem Verkehrsunfall Verletzte ist in bezug auf die vom andern Verkehrsteilnehmer allenfalls begangene Straftat der fahrlässigen Körperverletzung Opfer im Sinne des OHG, nicht aber hinsichtlich d...
- Arrêt nº 1B 14/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 avril 2011
...�ral de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet. procédure ... pénale déposée par la veuve de la victime, A.________, contre B.________ pour homicide par n...

- Arrêt nº 6B 234/2010 de Tribunal Fédéral, 4 janvier 2011
...Il relève que les déclarations de la victime ne sont pas précises, constantes et convaincantes... mains, l'a secouée puis poussée sur la route. Les contradictions évoquées par le recourant ne...
- Arrêt nº 6B 439/2009 de Tribunal Fédéral, 18 août 2009
... de Genève au volant de sa voiture sur la route suisse, commune de Tannay, lorsqu'elle a heurté u...La victime, venant du restaurant de la Plage, traversait la c...
- Arrêt nº 6B 736/2008 de Tribunal Fédéral, 23 mars 2009
... un ruban adhésif et ont ligoté les victimes. Ils ont dérobé divers objets et valeurs. Ils on...La victime a pu mettre en route sa voiture et quitter le garage. B.f Le 23 décemb...
- Arrêt nº 1P.16/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 19 mars 2007
... du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. procédure pén...La victime, qui regagnait à pied son domicile, présentait u...
- Arrêt nº 9C 387/2009 de IIe Cour de Droit Social, 5 octobre 2009
...Le 22 septembre 2001, elle a été victime d'un accident de la route au cours duquel elle a s...
- Arrêt nº 6B 359/2009 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2009
... suite de l'accident dont il avait été victime le 9 mai précédent à la route de Vernier, à Ge...
- Arrêt nº 6B 721/2008 de Tribunal Fédéral, 23 mars 2009
... et 11 km de Coire, pour dévaliser la victime avant de l'enfermer dans le coffre de sa voiture. ...La victime a pu mettre en route sa voiture et quitter le garage. B.c Le 23 décemb...

Page suivante