victime de la mode

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 décembre 1995

Regeste Art. 12 Abs. 2 OHG. Voraussetzungen für die Ausrichtung einer Genugtuung an das Opfer einer Straftat (E. 2 u. 3). Die Lebensführung des Opfers kann im vorliegenden Fall als Mitverschulden eine Reduktion, jedoch nicht den Wegfall der Entschädigung rechtfertigen (E. 4). Eine vom Opfer begangene rechtswidrige Handlung als Akt der Selbstjustiz könnte ebenfalls zu einer Herabsetzung der Entschädigung führen; die Voraussetzungen dafür sind jedoch im vorliegenden Fall nicht erfüllt (E. 5). Bemessung des immateriellen Schadens aufgrund des Verlusts eines Auges (E. 6). **************************************** Regeste Art. 12 al. 2 LAVI. Principes régissant la réparation morale allouée à la victime d'une infraction (consid. 2 et 3). Le mode de vie de la victime peut en l'espèce être pri...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... un élargissement de certains droits des victimes, une extension de la portée des mesures de protec... passe notamment par l'adoption d'un modèle de poursuite pénale unique, une définition ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

... à celui qui revêt la qualité de victime, au sens défini par la loi fédérale sur l'aide ...�lits en réunion était acquise sur le vu du mode opératoire convenu entre les auteurs, lequel impl...

• Arrêt nº 4A 178/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mai 2010

... et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffi... manifestement pas, dans leur modération déjà relevée plus haut, un degré de gravité s...

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

... à son encontre, à savoir sa qualité de victime d'une grave infraction pénale commise par le club... de la cause; il le fait, toutefois, sur un mode appellatoire, en s'écartant au besoin des seules ...

• Arrêt nº 6P.254/2006 de Cour de Droit Pénal, 23 février 2007

... moral, 20'000 francs à la mère de la victime, 20'000 francs au père et 3'000 francs à la tant... la confiance de la victime ou lorsque son mode d'exécution est atroce ou barbare. Il en va notam...

• Arrêt nº 6B 307/2008 de Cour de Droit Pénal, 24 octobre 2008

... pressions exercées par X.________ sur sa victime et d'autre part par l'attitude courageuse de cette... du recourant sur la victime et le mode opératoire ont été décrits de manière convain...

• Arrêt nº 6B 722/2008 de Tribunal Fédéral, 23 mars 2009

... et 11 km de Coire, pour dévaliser la victime avant de l'enfermer dans le coffre de sa voiture. ..., et avec cruauté envers la victime selon le mode opératoire suivant: séquestrer celle-ci et l'enl...

• Arrêt nº 5C.167/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 23 septembre 2004

Regeste Art. 28a Abs. 3 ZGB und Art. 49 Abs. 2 OR; Genugtuung bei Verletzung der Persönlichkeit, Veröffentlichung des Urteils. Im Falle einer Ehrverletzung kann die Veröffentlichung des Urteils eine "andere Art der Genugtuung" im Sinne von Art. 49 Abs. 2 OR bilden; das Gericht entscheidet im Rahmen des ihm zustehenden Ermessens (Art. 4 ZGB), ob diese Art der Genugtuung neben oder anstatt einer Geldsumme zu leisten ist (E. 12). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 CC et art. 49 al. 2 CO; réparation du tort moral causé par une atteinte aux droits de la personnalité, publication du jugement. En matière d'atteinte à l'honneur, la publication du jugement peut constituer un "autre mode de réparation" au sens de l'art. 49 al. 2 CO; il appartient au juge, en vertu d...

... tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relat...

• Arrêt nº 6B 740/2008 de Tribunal Fédéral, 9 décembre 2008

...La victime est décédée. Par jugement du 23 mai 2006, le Tr... externes et internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.). Les antécédent...