Victime de guerre

• Arrêt nº 1C 48/2011 de Ire Cour de Droit Public, 15 juin 2011

... de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) du canton de Genève, case po... preneur dans un pays dévasté par la guerre. S'ajoute à cela le fait qu'en plus du risque inh...

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), ...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi que le crime d'agression (cette dernière no... ont, au cours de ce siècle, été victimes d'atrocités qui, pour reprendre les termes utilis...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de l'aide humanitaire en faveur de victimes de conflits ou de catastrophes naturelles et pour ... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 432/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 17 décembre 2007

...Le TPF a admis que la "guerre corporative" dont la société X.________ se disaiit victime paraissait suffisamment documentée; en revanche i...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... un élargissement de certains droits des victimes, une extension de la portée des mesures de protec... graves, tels les génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, lesquels concernent la...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Les attachés de défense. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national

... contrôle de l'exportation du matériel de guerre. Ces mesures concernent les attachés de défense...., il faut éviter que l'Etat ne devienne victime de la manipulation d'informations, voire de la gue...

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 470/2008 de Cour de Droit Pénal, 21 octobre 2008

... dernier a repris l'arme des mains de la victime et l'a dirigée contre celle-ci. L'arme avait ét�... qu'en ne remettant pas l'arme de guerre à l'adolescent, le drame ne se serait pas produit...

• Arrêt nº 9C 728/2010 de IIe Cour de Droit Social, 19 mai 2011

... occasionnés par des traumatismes de guerre (internement et torture). Dans le cadre de l'instr...Dans l'intervalle, l'assuré a été victime d'un infarctus du myocarde. Se fondant sur l'avis ...

• Arrêt nº 2C 845/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 mars 2011

...: "De plus, la Tunisie n'est pas un pays en guerre". En déclarant que le recourant était arrivé en... données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration so...