victime de guerre 14 18

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88 documents pour victime de guerre 14 18

- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... un élargissement de certains droits des victimes, une extension de la portée des mesures de protec...12 à 14) 1110 . 2.2.1.2 Section 2 Autorités de poursuite ...2.2.1.3 Section 3 Tribunaux (art. 18 à 21) 1113 . 2.2.2 Chapitre 2 Délimitation des c... graves, tels les génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, lesquels concernent la...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... décidées par le Conseil fédéral le 18 août 2010 sur la base du rapport sur l'évaluatio...A cette occasion, la Russie a ratifié le 14e Protocole additionnel à la Convention européenne... de l'aide humanitaire en faveur de victimes de conflits ou de catastrophes naturelles et pour ... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 9C 700/2009 de IIe Cour de Droit Social, 29 mars 2010
...Victime d'une blessure par balle au tibia gauche en septem... plus de 15 kg avec le bras gauche; rapport du 14 février 2007). Sur la base de ces éléments, l'a... dépressif majeur totalement incapacitant du 18 mai 1998 au 31 décembre 2001 engendré par la cra... cause les événements survenus durant la guerre en Afghanistan (1985) ou lors de la blessure par b...

- Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri...Ayant signé le Statut de Rome le 18 juillet 1998, le Conseil fédéral s'était fixé ... a ensuite connu un développement constant 14 . On le qualifie de droit international humanitair... août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), ...
- Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
- Seccion Unica
- Message concernant la loi sur les étrangers
...(N 18.6.93, Keller Rudolf). 1993 P 93.3320 Politique en ...Promotion d'une langue nationale (N 14.6.00, [Bircher]-Heim). 2000 P 99.3137 Mieux inform...Jusqu'au début de la Première Guerre mondiale, les ressortissants des Etats avec lesque... est expressément prévue pour les victimes de la traite des êtres humains. Les nouvelles dis...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Code pénal militaire (CPM)
...115 à 137 et 145 à 179; . 1. Pas de sanction sans loi . 2. Cond... de six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, ... en tentation grave par la conduite de la victime; . c. si l'auteur a agi en proie à une émotion v... la protection des victimes de la guerre auxquels la Suisse est partie, lorsque l'infractio...
- Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal
... crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi que le crime d'agression (cette dernière no... novembre 2000), 115 Etats (dont la Suisse, le 18 juillet 1998) ont signé le Statut, mais seuls 22 ... ont, au cours de ce siècle, été victimes d'atrocités qui, pour reprendre les termes utilis... vassal de Charles le Téméraire, en l'an 1474 4 . Selon leurs récits, cet homme accusé de viol...
- Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
- Seccion Unica
- Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux victimes (LAVI)
... Loi sur l'aide aux victimes d'infractions (N 14.06.2000, . Leuthard) . 2002 P 01.3729 Prescription... lançait une initiative populaire le 18 septembre 1980 qui demandait que l'Etat se préocc... sur la protection des victimes de la guerre (RS 0.518). 247 On mentionnera plus particulière...
- Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2005
- Seccion Unica
- Message concernant l'initiative populaire «pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine» et la loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur les enfants (modification du code pénal et du code pénal militaire)
... enfants, afin d'éviter d'une part que la victime ayant enfin trouvé les ressources nécessaires po...La Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst) 1 est modifiée comme suit: . Ar... relatives à la protection des victimes de guerre et (3) des actes de terrorisme qualifiés. Le 17 a... du droit et d'égalité de traitement 14 . . Lors de la révision de la partie générale d...
- Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC)
...RS 121.1 . 1 RS 120. 2 RS 121 . 2009-1819 6937 . Service de renseignement de la Confédérat.... 11 RS 142.204 . Service de renseignement de la Confédérati... à la législation sur le matériel de guerre, l'énergie atomique et le contrôle des biens; . ... véhicule rela t ives à l'auteur/ à la victime . o. du véhicule (attribué automatiquement p. a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance

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