vice-president des etats unis

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...�cialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Affaire Tinner: gestion du dossier par le Conseil fédéral et légalité des mesures ordonnées. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...Les EtatsUnis avaient suggéré à la Suisse de transmettre les ... préféré répondre aux exigences des Etats-Unis en se débarrassant de l'intégralité de toutes l...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.351/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 17 février 2006

..., ils ont acquis un immeuble à N.________ (États-Unis). Le même jour, ils ont constitué une garan...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... circonstances, les tiers ont accès aux états financiers révisés de la société7. . Plus part... dont les actions sont cotées au Etats-Unis, l'urgence d'une nouvelle réglementation légale,...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...Les Etats Parties à la Convention, . animés du désir d... est fixé à 500 000 dollars des Etats-Unis par demande. Le montant de ce . Convention des Nat..., s'il est empêché, par le VicePrésident, si l'un et l'autre sont empêchés, les débats s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

..., les représentants du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de l'Union soviétique ont manifesté leur...

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... Jeux Olympiques d'Hiver de Salt Lake City (Etats-Unis d'Amérique) en 2002. Le Comité Internationa...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... dans l'intérêt mutuel des deux Etats,. dans l'intention de créer et de maintenir des c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2002
• Unique
• Accord

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

.... 2. Des états des comptes créés à l'art. 18, vérifiés par l...Egypte* . Etats-Unis d'Amérique* . Iran (République islamique d2019) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Accord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord