Viande de gibier

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 13 octobre 1993

Regeste Art. 25 und 148 StGB; Gehilfenschaft zum Betrug; Strafbarkeit der Teilnahme bei Alltagsgeschäften; Eigenverantwortung des Haupttäters. Gehilfenschaft zum Betrug durch den Verkauf von afrikanischem Antilopenfleisch unter richtiger Bezeichnung im Wissen darum, dass der Käufer dieses nur betrügerisch verwenden kann (durch Weiterverkauf unter der falschen Bezeichnung als europäisches Wildfleisch); keine Einschränkung der Teilnahmestrafbarkeit unter dem Gesichtspunkt der Eigenverantwortung des Käufers (E. 2). Art. 251 Ziff. 1 StGB; Art. 41 Abs. 1 und Art. 54 LMG; Art. 67 Abs. 1 lit. e und f und Art. 108 Abs. 1 EFV; Falschbeurkundung durch die Bezeichnung von afrikanischem Antilopenfleisch als europäisches Wildfleisch. Das Gesetz verlangt eine korrekte Bezeichnung von Wildfleisch auc...

• Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

... gastronomiques, le contrôleur des viandes peut autoriser au cas par cas des dérogations aux...c. Viande provenant de gibier abattu dans un grand établissement: rhombe . Nouv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 5 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

... analyses de détection de résidus dans la viande, et qui figurent sur la liste4 tenue par l'Office ...a à c issus de gibier à plumes; c. les aliments pour animaux de compag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Ordonnance

• Entscheid im Widerspruchsverfahren Nr. 9763

...«Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; ...

• Bundesblatt num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

... l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes1, . arrête: . Section 1 Abattoirs . Art. 1 Exigenc... pour la réception et l'entreposage du gibier non dépouillé ou non plumé. . 3 Les opératio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

...Classe 29. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 8 avril 2003
• Unique
• Arrangement

• Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

..., les lapins domestiques, le gibier d'élevage à onglons et les oiseaux coureurs, la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 13 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº U 367/04 de IIe Cour de Droit Social, 18 octobre 2005

... (projectile de chasse) qui était dans la viande. Il signalait la brisure d'une molaire droite. Le ... des résidus de projectiles dans le gibier, lorsque le civet de cerf servi au restaurant est ...

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...produits à base de viande; estomacs, vessies et boyaux traités destinés à..., y compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, 0153ufs et ovoproduits . Règle...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...produits à base de viande; estomacs, vessies et boyaux traités destinés à..., y compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, 0153ufs et ovoproduits . Règle...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique