viande bovine en europe

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...306. A. L'encéphalopathie spongiforme bovine (ci-après également citée par l'acronyme ESB), ... spongiforme connue de longue date en Europe, particulièrement au Royaume-Uni, qui se manifest... menées sur le sujet, les farines de viande et/ou d'os issues de ruminants malades, notamment ...

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2001

... pour les animaux d'élevage de race bovine étrangers a été augmenté de 200 unités à un ..., les contingents tarifaires partiels de viande halal bovine et ovine prévus dans l'ordonnance g�... large visant le soutien aux des pays d'Europe du Sud-Est et leur stabilisation, à l'instar de c...

• Feuille Fédérale num. 42, 23 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 18 janvier 2000

Regeste Art. 69 aBV; Art. 3 VG; Tierseuchengesetz vom 1. Juli 1966 (TSG); Verantwortlichkeit des Bundes für die wirtschaftlichen Folgen der Krise im Zusammenhang mit dem Rinderwahnsinn (BSE). Die Tierseuchengesetzgebung bezweckt, auch Einzelpersonen gegen wirtschaftlichen Schaden zu schützen (E. 3a). Die Entschädigung durch den Bund (Art. 32 ff. TSG in Verbindung mit Art. 3 des Bundesbeschlusses vom 13. Dezember 1996 über befristete Sofortmassnahmen gegen die BSE im schweizerischen Rindviehbestand [RS 916.41]) schliesst die betroffenen Landwirte von der Möglichkeit einer Schadenersatzklage für den ungedeckten Teil ihres Verlustes nicht aus (E. 3b). **************************************** Regeste Art. 69 aCst.; art. 3 LRCF; loi fédérale sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE); re...

...64. A.- a) L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée "maladie de la vache ... "il s'agit vraisemblablement de farines de viande ainsi que de farines de viande et d'os provenant d... indications d'origine et de qualité en Europe continentale, puis importées enBGE 126 II 63 S. 6...

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

... animaux domestiqués des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine, à l'exception des esp...d'Europe, bison d'Amérique, autres bovins sauvages . Enclo...L'alimentation doit être compos ée de viande ou d'insectes ains i que de substances végétales...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Partie IV: Modification de la loi sur les épizooties (LFE)

... retombées sur plusieurs autres pays européens ont mis en évidence la nécessité de créer une ... à l'élimination des déchets de viande. Enfin, il prévoit d'habiliter l'office compéten... au plus pour les animaux de l'espèce bovine et de 14 millions de francs au plus pour les anima...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... suite au rejet de l'Espace Economique Européen (EEE), le 6 décembre 1992. Nous attendons deux ch... et légumes, de l'horticulture, de la viande bovine et porcine, ainsi que des spécialités de ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... la réglementation des importations de viande, une mise aux enchères de l'ensemble des continge...'écart absolu par rapport à l'Union européenne (UE) s'est restreint, la compétitivité relative ...2001 M 99.3209 Viande bovine des Etats-Unis. Interdiction d'importer (N 31.5.19...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière... d'animaux de rente de l'espèce bovine peuvent donner droit à des contributions. L'Offic... le pays pour le bétail de boucherie et la viande, les aides financières pour les oeufs du pays et ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... requise pour que l'accès au marché européen soit aussi libre que possible. Le Conseil fédéra... ESB Encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle) Eurostat Office de la ... enchères des contingents d'importation de viande. 3 / 4 . Renforcement des améliorations struct...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (FF 2007 509) 3254 . 2.2.1 A... sanitaire applicables à la semence bovine congelée provenant de Suisse et destinée à l'ex... la viande de porc et aux produits à base de viande de porc ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica