Viande bovine

• Accord international sur la viande bovine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 1 décembre 1998
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2A.295/2001 de IIe Cour de Droit Public, 6 novembre 2001

Regeste Art. 48 LwG; Art. 19 Abs. 1 lit. a SV; Verteilung des Zollkontingents für Nierstücke. Das System, welches die neue Schlachtviehverordnung für die Verteilung der Anteile am Zollkontingent für Schlachtvieh und Fleisch von "Tieren der Rindviehgattung" (insbesondere auch für Nierstücke) vorsieht, verstösst nicht gegen die Grundsätze von Art. 48 LwG. **************************************** Regeste Art. 48 LAgr; art. 19 al. 1 let. a OBB; répartition du contingent tarifaire pour les aloyaux. Ne viole pas les principes de l'art. 48 LAgr, le système prévu par la nouvelle ordonnance sur le bétail de boucherie pour l'attribution des parts du contingent tarifaire pour le bétail de boucherie et la viande des "animaux de l'espèce bovine" (en particulier aussi pour les aloyaux). **********...

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...306. A. L'encéphalopathie spongiforme bovine (ci-après également citée par l'acronyme ESB), ... menées sur le sujet, les farines de viande et/ou d'os issues de ruminants malades, notamment ...

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...Marché des animaux de boucherie et de la viande des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

... les animaux de boucherie des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine, leur viande...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Décision no 1/2010 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 1, 2, 5, 6, 10 et 11 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

... de Trichinella dans les carcasses et viandes de porcins domestiques destinés à l'engraissemen... maladie: rhinotrachéite infectieuse bovine, 2013 conformément à la décision 2004/558/CE de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

...25a . Section 5 Viande bovine de premier choix . Art. 25a . 1 La viande bovine d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA)

... l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes2, . Art. 3, al. 2 . 2 Les instruments de mesure uti...�es de la carcasse des animaux des espèces bovine et équine avant le pesage: . a. la tête, sépar�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre

...a. extrait de viande, condiment, bouillon, bouillon de viande et consom... qui n'est pas obtenu à partir de viande bovine doit être dénommé en conséquence (p. ex. «ext...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

... les animaux de boucherie des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine, leur viande...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance