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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Octobre 2001
Unique
Ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons du 7 septembre Le ...... 2, 2e phrase, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement1, arrête: 1 Montant de la taxe La taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre prévue par l'art. 9 de l'ordonnance du 5 ...
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...________ s'était fâché et lui avait craché au visage en la traitant de "pute", sur quoi elle lui avait renversé un verre de bière sur la tête, puis avait cassé le ...... Cette dernière s'était énervée, lui avait jeté un cendrier au visage et lui avait brisé un verre sur la tête. Il l'avait giflée à deux ...
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... Ils ont constaté que, de manière systématique, lorsqu'un client commandait un « long drink », soit une boisson distillée proposée en quantité de 2 ou 4 cl, servie dans un verre de 2 dl au minimum avec ou sans adjonction de ...
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... Enervé, il s'est alors saisi d'un verre à pied sur une table de la terrasse, l'a brisé ...... Il met en avant un passage du jugement attaqué selon lequel il a effectué un mouvement de va-et-vient avec le verre brisé, qu'il confronte avec d'autres passages ...
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... Environ une heure plus tard, alors qu'il se trouvait au bar, adossé à la barrière qui y fait face, un verre de gin tonic dans la main droite et un cigare ......________ allait le frapper, a donné un coup violent avec sa main droite, dans laquelle il tenait le verre, qui s'est cassé, blessant X.________. Ce ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 96 II 257, de 14 Juillet 1970
Recurso nº 96 II 257, Ponente Publié
Regeste Markenrecht. Art. 9 Abs. 1 MSchG. Die Frage der Beweislast über den Gebrauch einer angefochtenen Marke ist gegenstandslos, wenn der Richter den Sachverhalt ermittelt hat (Erw. 1). Art. 6 Abs. 3 MSchG. Wann liegt gänzliche Verschiedenheit der mit ähnlichen Marken gekennzeichneten Erzeugnisse vor? (Erw. 2). Unterlassungsgebot in Verbindung mit einer Ungehorsamsstrafe nach kantonalem Prozessrecht und nach Art. 292 StGB (Erw. 3b). **************************************** Regeste Droit d...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 582/2009, de 18 Décembre 2009
... au maximum en qualité d'ouvrier sur verre dans l'entreprise X.________. A cet égard, elle ...... ________, au motif qu'il s'agit d'une entreprise de placement de personnel sans aucune compétence dans l'industrie du verre. Il allègue que, sans handicap et dans son ...
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...1 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI), celle-ci remet en principe aux assurés des prothèses de l'oeil en verre. Des prothèses en matière synthétique peuvent ...
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...1 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI), celle-ci remet en principe aux assurés des prothèses de l'oeil en verre. Des prothèses en matière synthétique peuvent ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 83 I 41, de 07 Mars 1957
Recurso nº 83 I 41, Ponente Publié
Regeste Art. 2 Ziff. 4 aPatG, Art. 111 PatG. a) Diese Bestimmungen gelten auch für Textilfasern aus Glas (Erw. 2). b) Wann ist die Herstellung der synthetischen Textilfaser beendet, wann beginnt ihre Veredlung? (Erw. 3, 4). c) Wann kommt die Erfindung "für die Textilindustrie in Betracht"? (Erw. 5). **************************************** Regeste Art. 2 ch. 4 LBI de 1907, art. 111 LBI. a) Ces dispositions s'appliquent également aux fibres textiles de verre (consid. 2). b) Quand la fabricat...
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