verre bouteille

• Arrêt nº 4C.298/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2006

Regeste Produktehaftpflicht; Mangel (Art. 4 PrHG); Beweis. Begriff des Mangels. Beweislastverteilung (E. 3). Der Geschädigte hat nicht die Ursache des Mangels zu beweisen, sondern es genügt, wenn er aufzeigt, dass das Produkt die berechtigten Sicherheitserwartungen des durchschnittlichen Konsumenten nicht erfüllte. Kommt es im Zusammenhang mit dem Gebrauch eines Produktes zu einem Unfall, beurteilt sich der Beweis des Geschehensablaufs, der zum Unfall geführt hat, im Prinzip nach dem Gesichtspunkt der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (E. 4). **************************************** Regeste Responsabilité du fait des produits; défaut (art. 4 LRFP); preuve. Notion du défaut. Fardeau de la preuve (consid. 3). Le lésé n'a pas à prouver la cause du défaut, mais doit uniquement démontrer qu...

... lorsqu'elle est encore chaude, car le verre risquerait de se briser. Lorsque la poignée comme... par exemple au risque d'explosion d'une bouteille en verre contenant de l'eau minérale gazeuse (FEL...

• Arrêt nº 6B 492/2008 de Tribunal Fédéral, 19 mai 2009

Regeste Art. 111 ff., 122 ff. und 134 StGB; Tötung, Körperverletzung und Angriff; Konkurrenz. Eine Konkurrenz zwischen Art. 134 StGB und den Art. 111 ff. oder den Art. 122 ff. StGB fällt nur in Betracht, wenn eine andere als die beim Angriff getötete oder verletzte Person in Gefahr gebracht wurde, oder wenn die Person, die während des Angriffs verletzt wurde, lediglich einfache Körperverletzungen erlitt, obgleich sie einer weitergehenden Gefährdung ausgesetzt war (E. 2.1). **************************************** Regeste Art. 111 ss, 122 ss et 134 CP; homicide, lésions corporelles et agression; concours. Le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée...

... avec l'une de ses chaussures et une bouteille de bière en verre. Lors de son interpellation, il...

• Décision no 3/2005 de la Commission mixte CE/AELE «Transit comun» portant amendement de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... Réceptacle en plastique PR Réceptacle en verre GR Roll CW Rouleau RO Sac («Bag») BG Sac («... CO Bonbonne protégée CP Bouquet BH Bouteille à gaz GB Bouteille non protégée, bulbeuse BS ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 6P.233/2006 de Cour de Droit Pénal, 2 mars 2007

... travail et l'aurait invitée à prendre un verre chez lui, ce qu'elle aurait refusé dans un premie... même prêté dix francs et remis une bouteille d'eau, ce qu'a contesté A.________. E. Selon le r...

• Normes techniques pour les dispositifs médicaux, Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

... intégrés dans les robinets de bouteilles. EN 738-4 1998 2000/C 293/06 Détendeurs pour l'ut... de liquide métallique dans une gaine de verre, avec dispositif à maximum. EN 12470-3 2000 2000/...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.435/2001 de Cour de Droit Pénal, 8 août 2001

... aurait appris qu'il avait consommé une bouteille de vin avec deux amis, dont l'un n'avait bu qu'un verre. Pour le Tribunal fédéral, la police aurait trè...

• Arrêt nº 6P.254/2006 de Cour de Droit Pénal, 23 février 2007

... qu'il a laissé ses empreintes sur la bouteille de whisky se trouvant dans le hall d'entrée et qu... avait menti en déclarant avoir donné un verre d'eau à sa victime. Il fait observer qu'il avait ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 janvier 1973

Regeste Ausschluss der aussergewöhnlichen Gefahren von der Versicherung (Art. 67 Abs. 3 KUVG). Begriff der Rauferei oder Schlägerei. **************************************** Regeste Exclusion des dangers extraordinaires de l'assurance (art. 67al. 3 LAMA). Notion de rixe ou bagarre. **************************************** Regesto Esclusione dei pericoli straordinari dall'assicurazione (art.67 cpv. 3 LAMI). Nozione di rissa o baruffa.

...Ils y burent chacun un verre de vin rouge. A deux clients, M. et B., qui voulai...et B. commandèrent une bouteille d'Yvorne. En sortant du café, vers 19 h., alors q...

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... CO Bonbonne protégée CP Bouquet BH Bouteille à gaz GB Bouteille non protégée, bulbeuse BS ... YA Emballage composite, récipient en verre 6P Emballage composite, récipient en verre avec ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 6S.322/2005 de Cour de Droit Pénal, 30 septembre 2005

...Y.________ a pris une bouteille vide pour frapper son adversaire. Ce dernier a alo..., cutters, armes acérées ou encore de verre brisé contre la gorge d'une personne. Dans ces co...