Vente hors taxe

• Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009

...Objet. Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux... de Vaud dans des installations situées hors de son territoire et empêcherait que les résidus..., c'est-à-dire si, ajoutée au prix de vente, elle n'empêche pas l'entreprise de soutenir la c...

• Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010

...Objet. Taxes sur le tourisme 2007,. recours contre l'arrêt du ... ou indirecte, avec des personnes résidant hors du canton de Genève" (cf. art. 29 al. 4 du règle... répercussion de ce montant sur le prix de vente des produits de ses succursales provoquait une dis...

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

...2 ordonne si nécessaire la mise hors service ou le remplacement des condensateurs menti.... 4.2 Points de vente et publicité . 1 Dans les points de vente qui r...c. que les piles sont soumises à une taxe destinée à financer leur élimination. . 2 La ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 . 3.1.5 Organisation de la Confé...� 40 %, il a été astreint au paiement de la taxe d'exemption du service militaire. Le requérant a ... et le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la porno...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... la loi fédérale 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)1, . arrête: . Art.... 5,2 %. Galerie d'art: vente au nom et pour le compte d'un tiers . 6,1 %. Galv... 6,7 % Modérateur 6,7 % Montage hors du secteur du bâtiment, travaux de 2013 . 6,1 %....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Verordnung des EVD über die Kontrolle der Ein- und Durchfuhr von Tieren und Tierprodukten (EDAV-Kontrollverordnung)

... pas compris dans les taux forfaitaires la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres impôts ... notamment des mises bas, des morts ou des ventes, doivent y être inscrites avec mention de la date... bureau de douane que s'ils sont acheminés hors du territoire douanier. . Art. 13 Animaux morts . ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Verordnung

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., qui peuvent avoir lieu au sein ou hors du cadre du Comité mixte, sont conduites dans un ... de biens ou de services destinés à la vente ou à la revente à titre commercial; . (b) pass�..., y compris toutes formes de primes, taxes, commissions, intérêts ou autres flux de recette...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

.... Art. 2 Mise en gage et conditions de vente particulières . (art. 3, let. d, LTVA) 1 La ve... auprès d'une personne qui l'a importé hors taxe; . e. le montant du versement effectué dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.215/2000 de IIe Cour de Droit Public, 12 mars 2001

...(taxe de promotion touristique 1998). Constituée en 199..., les gains qu'elle réalise lors de la vente de produits aux vacanciers sont directement liés ... à ceux d'un commerce similaire sis hors de la station de Y.________ et qu'elle serait dès...

• Arrêt nº 2C 579/2009 de IIe Cour de Droit Public, 25 juin 2010

... d'une cédule hypothécaire sont des taxes causales soumises au principe de l'équivalence, d... que le bordereau du 8 février 2006 est "hors de proportion" et doit par conséquent être consi...de vente ou les locataires en cas de mise en location), dan...