Vente hors taxe

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202 documents pour Vente hors taxe

- Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009
...Objet. Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux... de Vaud dans des installations situées hors de son territoire et empêcherait que les résidus..., c'est-à-dire si, ajoutée au prix de vente, elle n'empêche pas l'entreprise de soutenir la c...
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
...Art. 1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thé... le marché de médicaments à usage humain (hors médicaments complémentaires et phytomédicaments...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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- Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
...2 ordonne si nécessaire la mise hors service ou le remplacement des condensateurs menti.... 4.2 Points de vente et publicité . 1 Dans les points de vente qui r...c. que les piles sont soumises à une taxe destinée à financer leur élimination. . 2 La ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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- Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
... la loi fédérale 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)1, . arrête: . Art.... 5,2 %. Galerie d'art: vente au nom et pour le compte d'un tiers . 6,1 %. Galv... 6,7 % Modérateur 6,7 % Montage hors du secteur du bâtiment, travaux de 2013 . 6,1 %....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
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- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
...Art. 1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thé... le marché de médicaments à usage humain (hors médicaments complémentaires et phytomédicaments...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
... la fourniture de services destinés à la vente dans le commerce. . Art. 3.2 Incorporation des dis... parties du fournisseur de services situées hors du territoire où le service est fourni ou on cher... droits de douane comprennent tout droit ou taxe de quelque nature que ce soit se rapportant à l'i...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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- Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010
...Objet. Taxes sur le tourisme 2007,. recours contre l'arrêt du ... ou indirecte, avec des personnes résidant hors du canton de Genève" (cf. art. 29 al. 4 du règle... répercussion de ce montant sur le prix de vente des produits de ses succursales provoquait une dis...

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