...1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thérapeutiqu...) perçoit des émoluments de procédure pour les actes administratifs ci-après qu'il accomplit... ne prévoie pas de réglementation particulière. . Art. 3 Assujettissement . 1 Quiconque sollici...b. le commerce de gros de médicaments ou de transplants standardisés 50...
... SA, société de droit luxembourgeois ayant pour but l'acquisition, en propriété ou en leasing, lla location et la vente d'avions d'affaires, en totalité ou en partie, ai... dispose d'une carte de visite portant en gros caractères le vocable Jetfly, sur laquelle il est...En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur...
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...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... en effet une importance toute particulière à ses partenaires stratégiques et à ses pays vo... les pays voisins, une «lentille grossissante politique»: ce qui s'applique aux relations de la... et le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la porno...
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... de l'aliment pour animaux, en particulier sa nature, son mode de fabrication ou de productio...s ou diététiques pour animaux sont mis en vente par un moyen de communication à distance, les ind... et les points de vente du commerce de gros. . 6 En ce qui concerne la sécurité des alimen...
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... de provenance «Suisse», le projet a pour objectif de poser les bases permettant d'assurer ... peut représenter jusqu'à 20 % du prix de vente, selon plusieurs études récentes. Les secteurs ..., et de la désignation «Suisse» en particulier, est difficile à réaliser. En vertu du principe ..., car les entreprises ayant effectué de gros investissements en Suisse pour la recherche et le ...
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... ou la société), sise à A.________, a pour but le commerce en tous pays, l'import-export de f... société italienne active sur la marché de gros de Milan. L'Administration fiscale cantonale du ca... fiscale a retenu que les factures pour la vente de fruits et légumes émises par H.________, adre...1.4 p. 287). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur...
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