Vente au detail

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

...). exemp. le. s conditionnées pour la vente au . détail. 10 . modifiés chimi q uement . exe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

... centimes par pièce et à 25 % du prix de vente au détail, mais au moins à 17,298 centimes par p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...�s ou diététiques pour animaux sont mis en vente par un moyen de communication à distance, les ind... responsables d'une activité de vente au détail ou de distribution qui n'ont pas de répercussions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

...Art. 17, al. 3 . 3 Les documents de vente et de livraison des marchandises remises pour lesq... des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas. pour la fabrication de graisses e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

... conditionnement en emballages pour la vente au détail et les opérations similaires ne consti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance modifiant le tarif d'impôt pour les cigarettes

... centimes par pièce et à 25 % du prix de vente au détail, mais au moins à 20,244 centimes par p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... dans des emballages autres que pour la vente au détail; . c. empruntent le territoire de l'Uni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

... %; autres = 10 % [16] conditionnés pour la vente au détail = 15 %; autres = 10 % [17] écrus = 0 %...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... au consommateur que par des entreprises de vente au détail. Elles doivent être munies de la décl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

... ou moins, non conditionnés pour la vente au détail . pour le guipage 10.20132013. Rempla...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2010
• Unique
• Ordonnance