vente a perte autorisee

• Convention sur la cybercriminalité

...-ci sont particulièrement susceptibles de perte ou de modification. . 2 Lorsqu'une Partie fait a... chapitre, la Partie requise est autorisée à subordonner l'entraide à l'existence d'une dou...1, que lorsque l'infraction consiste en la vente, la distribution ou toute autre mise à dispositio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... d'exécution suisse sera ainsi autorisée à divulguer les données relatives au trafic info... et sans droit, la production, la vente, l'obtention pour utilisation, l'importation, la d... sont particulièrement susceptibles de perte ou de modification, ou que b) les traités, arrang...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... par les personnes ou les institutions autorisées par la législation du pays où la protection est ... de biens ou de services destinés à la vente ou à la revente à titre commercial; . (b) pass�... ou des mesures compensatoires pour la perte ou les dommages encourus (à concurrence soit des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... dans des emballages autres que pour la vente au détail; . c. empruntent le territoire de l'Uni...Art. 30 Duplicata . 1 En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat d'origine, l'exp...elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se tr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... des offres de transport routier autorisées, sauf si l'offre de transports est unique sur une .... Art. 70 Vente de bagages en souffrance en trafic relevant de la .... Art. 71 Perte en trafic relevant de la concession . (art. 27 et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... est responsable des conséquences de la perte ou de l'utilisation irrégulière des documents me... Le transporteur peut faire procéder à la vente de la marchandise sans attendre d'instructions de ... transporteur ou toute autre personne autorisée à conclure un contrat de cette nature conforméme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

..., l'éventualité d'un dommage, d'une perte ou d'un inconvénient majeurs dans la zone de l'ut..., telles que les autres utilisations autorisées des produits phytosanitaires qui contiennent la m�.... Section 8 Permission de vente . Art. 43 . 1 Un produit phytosanitaire autoris�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

...1 et 2: . a. est autorisée à porter une arme conformément à la législatio...g. omet d'annoncer immédiatement la perte d'une arme à la police (art. 26, al. 2); . h. ome... à compter de la signature du contrat de vente; il doit lui communiquer en particulier le type et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Loi

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

... immédiate pour absorber une perte; . b. des banques ou des négociants, seuls ou sou... d'un négociant suisse, qui est autorisée par une autorité de surveillance étrangère à p...b. le type de transaction (achat ou vente); . c. l'identification des valeurs mobilières n�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... peuvent êtres obtenus auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, ou consu... couvertes par l'annexe VIII seront autorisées à fournir leurs services conformément aux termes... revenus, les bénéfices, les gains, les pertes, les déductions ou les avoirs des personnes ou s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord