vente a domicile reglementation

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... date de naissance, le sexe, le lieu de domicile, le lieu d'origine ou la nationalité; une copie d...'un droit de préemption: dans le contrat de vente et dans la déclaration d'exercice du titulaire du... Les cantons peuvent prévoir une réglementation différente pour plusieurs immeubles situés dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... se penchent sur des questions de réglementation dans le contexte économique mondial. La Suisse a ... l'immatriculation des Suisses ayant pris domicile à l'étranger et la transmission d'informations, ... et le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la porno...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... à une surveillance et à une réglementation équivalentes en matière de prévention du blanch..., la date de naissance, l'adresse de domicile et la nationalité; . b. pour les personnes morale..., en particulier le change, l'achat et la vente de métaux précieux, la vente de chèques de voya...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

... en matière contractuelle, contrats de vente . de marchandises et de fourniture de services 15... consul-tés souhaiteraient une réglementation plus étoffée et plus explicite de certaines nouv... au tribunal du lieu de paiement, soit au domicile du vendeur, lorsque l'obligation de ce dernier doi...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers (Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA 3)

... au comptant, en particulier le change, la vente de chèques de voyage, la souscription de titres a... des intermédiaires financiers dont le domicile ou le siège est à l'étranger: la législation e... à une surveillance et à une réglementation équivalentes en matière de prévention du blanch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... un régime interne complet de réglementation et de contrôle des banques et institutions financ... du possible, à leur fournir un nouveau domicile et à permettre, s'il y a lieu, que les renseignem... (publication des Nations Unies, numéro de vente: E.98.III.B.18). 5 Conseil de l'Europe, Série des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

.... Art. 2 Mise en gage et conditions de vente particulières . (art. 3, let. d, LTVA) 1 La ve... l'assujetti de denrées alimentaires au domicile de sa clientèle ou à un autre endroit désigné ...cas. . Art. 89 Réglementation spéciale pour les branches mixtes . (art. 37, al...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la simplification de la TVA

...1.3 Nouvelle réglementation proposée; objectifs de la réforme 6301 . 1.3.1 E... sans limitation pour les opérations de vente et . de location/affermage de tous les immeubles ... stable ou, à défaut, au lieu de son domicile ou au lieu depuis lequel il exerce son activité. ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

...2.3.4 Imposition après la vente définitive de l'habitation . de remplacement (da...La réglementation de l'art. 12 LHID est fondée sur l'idée que tous..., quel que soit le motif du changement de domicile (BO 1989 N 50 ss; BO 1990 N 442). . Il est dérog�...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

...Le projet contient des réglementations relatives à la joignabilité des personnes à pro... aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la porno... déménagement dans un nouveau lieu de domicile, la recherche d'un nouvel emploi, voire la prise e...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica