vente a distance de services financiers

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G... (OACC), 29 juin 1998 (diffusion: OFCL, Vente de publications, 3003 Berne). . 11 Classement de... sont séparés par de grandes distances, les médias électroniques peuvent faciliter ... 7 de la loi du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature �...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

...a. avoirs: les actifs financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créan... par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la dispo.... II.A2.004 Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dan... manière que ce soit, y compris par leur vente, leur location ou leur hypothèque. . Section 2 Re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
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• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

..., les tiers ont accès aux états financiers révisés de la société7. . Plus particulièreme... pour la révision diffusion: OFCL, Vente de publications, 3003 Berne, art. n° 407.020.f). ... mandat, le professeur Behr a recouru aux services des experts suivants: Jakob Bär, Zurich; Daniel E...Il est permis de prendre quelque distance par rapport aux critères généraux d'indépendan...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

... fournis par la voie électronique, à distance et sur demande individuelle du destinataire des se...d. la vente ou la location à des fins commerciales de disposi... de tous les bénéfices et gains financiers résultant de l'activité illicite. . Art. 7 Proc�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 7 février 2006
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• Convention

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... territoriale sinon en rémunération de services particuliers rendus à ce navire. Ces droits sont ..., dans le cadre des arrangements financiers prévus dans la Convention. . Section 3 Centres na... du contractant» le produit brut de la vente des métaux traités et de toutes autres recettes ..., entièrement ou en partie, à une distance de l2019île la plus proche ne dépassant pas la l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... progressive du commerce des services et celle des investissements, à poursuivre l...16.2 Réglementation des marchés financiers. 1. En ce qui concerne les services financiers, l... commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les pro... normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et à la demande individuel...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

... doivent tenir, outre leurs comptes financiers, une comptabilité analytique sous forme de compte.... 5 Afin d'indemniser la vente et la distribution en tant qu'offres autonomes, le... des transports publics et que la distance entre les arrêts est courte. . Art. 4 Définition... à câbles, les courses sur appel, les services conditionnels, les courses collectives ou les inst...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
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• Ordonnance

• Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste

... pour les prestations privées de services postaux. 2001 P 01.3075 Hassler, Concession oblig...envois exprès et services financiers) englobent des prestations que la Poste propose sa...Réseau postal et vente. On constate également que dans les domaines enti... à un office de poste situé à une distance raisonnable, qui propose au moins les prestations ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...184, al. 3 . En accordant ces moyens financiers, la Suisse contribue à promouvoir le dialogue int... génère des recettes substantielles par la vente de publications, de séminaires et autres ventes d... les plus favorables les biens et services dont ils ont besoin dans le cadre des différents ... atmosphérique transfrontière à longue distance (1 mio). . Base(s) légale(s): . Loi du 7 octobre ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... fédéral de l'état civil et autres services fédéraux, autorités cantonales de l'état civil... d'abonnements des transports publics, distances parcourues et temps de déplacement, motifs des d�...Objet de l'enquête: vente, consommation et stocks de bois d'industrie . Type... de surveillance des marchés financiers. Objet de l'enquête: exercice annuel des entrepr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
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• Ordonnance