Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...
... en vue de la production d'énergie électrique; le premier parc est planifié sur le site du Crê...4.2 p. 198). La jurisprudence a eu l'occasion de préciser, à propos de l'élaboration d'un pla..." -, en réglementant l'accès en véhicule et le stationnement, en balisant les chemins de ra...
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... les dispositions applicables aux véhicules automobiles de puissance minime et l'extension de ... pour les cycles: fauteuils roulants électriques dont la vitesse maximale n'excède pas 10 km/h, vo... un dommage corporel important était occasionné lors du même événement. Enfin, il y a lieu de m...
... frais relatifs à la prime d'assurance véhicule qui concerne pourtant deux voitures de tourisme, ...) et que les dépenses pour le courant électrique sont comprises dans le montant de base. 3.4 Le rec... être reproché au requérant que si l'occasion lui est donnée de compléter sa demande, lorsque ...
... de même; D.________ précise à cette occasion qu'elle envisage d'acquérir un droit de superfici... à 3 mouvements journaliers de véhicule par place de parc), en tenant compte du fait que l... de cette modification de la ligne électrique. Traitant les griefs des recourants concernant la ...
... les dispositions applicables aux véhicules automobiles de puissance minime et l'extension de ... pour les cycles: fauteuils roulants électriques dont la vitesse maximale n'excède pas 10 km/h, vo... un dommage corporel important était occasionné lors du même événement. Enfin, il y a lieu de m...
... déclaré conforme à sa législation, occasionne un dommage grave à un réseau ou des perturbation... 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (RO 19 252 et RS 734....Chapitre 12 Véhicules à moteur . Chapitre 13 Tracteurs agricoles ou for...
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... dans cet Etat membre, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique. 2. Les di..., une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont c...Chapitre 9 Matériel électrique et compatibilité électromagnétique. Chapitre 10...
...Sur le marché des occasions, les voitures dont la vitesse maximale autorisée ... ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émission...
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