vehicule de societe

• Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

...Faits:. A. La société X.________ Sàrl (ci-après: la Société), qui es... prise en charge de frais privés d'un véhicule. Un bordereau d'amende de 17'229 fr., correspondan...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 1973

Regeste Internationales Privatrecht. Das anwendbare Recht ist von Amtes wegen zu bestimmen (Erw. 2). Rechtswahl durch gemeinsame Berufung der Parteien auf ein bestimmtes Recht. Frage offen gelassen (Erw. 3a). Art. 85 Abs. 2 SVG sieht die Anwendung schweizerischen Rechtes nicht schlechthin, sondern nur für das SVG selber vor (Erw. 3b). Anwendbares Recht bei der Haftung aus unerlaubter Handlung und aus Gesellschaftsvertrag (Erw. 3c). Strassenverkehrsgesetz. Begriff des Mithalters. Das SVG gilt nicht für das Haftungsverhältnis zwischen Mithaltern eines Motorfahrzeuges, die bei einem Unfall als Lenker und Mitfahrer geschädigt werden, ohne dass ein anderer Halter oder Dritter verantwortlich wäre. Frage offen gelassen, ob das SVG die Haftung aus Vertrag ersetze (Erw. 4). Gesellschaftsvertrag...

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

...Faits:. A. La société X.________ Sàrl (ci-après: la Société), qui es... prise en charge de frais privés d'un véhicule. Un bordereau d'amende de 17'229 fr., correspondan...

• Arrêt nº 2P.37/2001 de IIe Cour de Droit Public, 6 mars 2002

...du 19 décembre 2000). Faits:. A. La société X.________ SA (ci-après: la société), dont le s... et en Espagne, les frais liés au véhicule privé, divers prélèvements privés, la particip...

• Arrêt nº 6B 617/2010 de Tribunal Fédéral, 24 novembre 2010

... transformer sa raison individuelle en société anonyme. Le 26 octobre 1998, il a ainsi constitué..., informatique, machines de bureau, véhicule), dont l'évaluation correspond au prix d'achat ef...

• Arrêt nº 6B 515/2007 de Cour de Droit Pénal, 4 décembre 2007

...Alors que ces deux sociétés étaient "en perdition", il a décidé de constitu... du matériel, du mobilier et un véhicule pour 30'000 fr, dont 24'000 fr. imputés sur le ca...

• Arrêt nº 4A 332/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 novembre 2007

... SA d'effectuer une analyse de cette société, dès le mois de juillet 2001. A compter du 1er ja... avril 2002, X.________ SA a mis un véhicule de fonction à disposition de son collaborateur, p...

• Arrêt nº 6S.307/2002 de Cour de Droit Pénal, 8 octobre 2002

...La société S.________ SA a été fondée en 1981, notamment p...Le véhicule a été remis à X.________. En janvier ou févrie...

• Arrêt nº 4A 17/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mars 2011

... 2005 auprès du Garage A.________ SA un véhicule d'occasion Mercedes Benz CL 600, immatriculé le 6... par la suite conclu un contrat avec la société Y.________ SA (ci-après: Y.________) assurant le ...