vandalisme sur voiture

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1 document pour vandalisme sur voiture

- Arrêt nº 4A 303/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 août 2010
... X.________ a acheté d'un particulier une voiture automobile ".." pour le prix de 26'000 fr. Le véh... qu'il soit la victime d'un acte de vandalisme de la part d'un tiers sur le véhicule en stationn...